Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Mon, 29 Mar 2021 09:51:45 GMT

Bonjour HelpSecu,

Pour prescrire un temps partiel thérapeutique, le médecin utilise le formulaire d’arrêt de travail. Dans la partie réservée à la prescription d’un temps partiel pour raisons médicales, il indique la date de début et la date de fin de l’arrêt à temps partiel thérapeutique.

Je vous invite à vous rapprocher de votre médecin si vous avez des questions relatives à votre arrêt de travail.

Pour faire un point personnalisé sur vos prescriptions, je vous recommande d'interroger votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous invite également à consulter notre topic intitulé "Temps Partiel Thérapeutique". Comme indiqué dans ce topic, l'employeur peut invoquer l'impossibilité d'aménager du temps par rapport au fonctionnement de l'entreprise et refuser le temps partiel thérapeutique.

Pour toute question liée au droit du travail, vous pouvez contacter la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) anciennement appelée la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de HelpSecu

HelpSecu — Fri, 26 Mar 2021 16:41:53 GMT

Bonjour, Est ce qu'il y a un document pour prouver cela? je n'ai rien trouvé.
Une lettre en recommandé a déja été envoyee a l'employeur mais nous aimerions avoir une "preuve" avec un document officiel de son erreur.

Merci encore

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 26 Mar 2021 13:35:03 GMT

le médecin a rempli correctement. L'employeur a tort.
Le TPT commence le 22 mars jusqu'au 20 avril

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comprendre Arret de travail vs temps partiel sur le formulaire

Réponse de Tiphaine

Réponse de HelpSecu

Réponse de Elryn