[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Est'il légal de cumuler AAH et ASI en aout 2019 ? [Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Est'il légal de cumuler AAH et ASI en aout 2019 ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 29 Mar 2021 13:08:00 GMT Mon, 29 Mar 2021 13:08:00 GMT answers Réponse de Tiphaine Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Kenny,</p><p>Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1580354-cumul-pension-invalidite-categorie-2-aah" target="_blank">le cumul de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p><p><em><br></em></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 29 Mar 2021 13:08:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2641456-legal-cumuler-aah-asi-aout-2019/answers/6635596 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2641456-legal-cumuler-aah-asi-aout-2019/answers/6635596 6635596 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 2641456 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, En aout 2020 mon AAH est acceptée avec rétroactivité de 01 an, donc acceptée à partir de mars 2019. Par erreur la CAF me demande de faire une demande ASI, erreur puisque la Cour d&#39;Appel d&#39;Orléans en 2017 a repris la jurisprudence de la Cour de Cassation de 2002 disant &lt;&lt;La CAF n&#39;a pas le droit de demander àa un invalide de ffaire une demande d&#39;ASI , c&#39;est à la CAF de trouver réponse toute seule . Une 1re ffois la CCAF fait retrait de mon AAH et m&#39;informe aprés blocages.</p><p>J&#39;en ai saisie la commission de recours de la CAFF. Une 1ère restitution se fait donc acceptation du cumul AAH et ASI.. 04 mois après en octobre 2020 encore suspensions de mes AAH !!! Cela fait plus de 4 000€ d&#39;erreurs, bientôt 5 000€</p><p>A mon sens la CAF a totalement tort de ffaire comme cela puisse Elle a été condamnée en 2 0 1 7. La loi de non cumul AAH et ASI est en</p><p>décembre 2019, ne me concerne pas. Il ne peut y avoir rétroactivité. C&#39;est la CAF qui fait erreurs pas moi<br />Ma question est &lt;&lt; suis jje bien dans mon doit contre la CAF ? De mon coté je n&#39;ai rien déclaré, j Je n&#39;ai suivi qque l&#39;instruction de la CCAF. <br />Dans l&#39;attente Merci.<br /> COO R D I A L E M ENT VOTRE.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Réponse de Elryn Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ce n&#39;est pas du ressort de la CPAM.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 26 Mar 2021 12:34:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2641456-legal-cumuler-aah-asi-aout-2019/answers/6629661 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2641456-legal-cumuler-aah-asi-aout-2019/answers/6629661 6629661 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2641456 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, En aout 2020 mon AAH est acceptée avec rétroactivité de 01 an, donc acceptée à partir de mars 2019. Par erreur la CAF me demande de faire une demande ASI, erreur puisque la Cour d&#39;Appel d&#39;Orléans en 2017 a repris la jurisprudence de la Cour de Cassation de 2002 disant &lt;&lt;La CAF n&#39;a pas le droit de demander àa un invalide de ffaire une demande d&#39;ASI , c&#39;est à la CAF de trouver réponse toute seule . Une 1re ffois la CCAF fait retrait de mon AAH et m&#39;informe aprés blocages.</p><p>J&#39;en ai saisie la commission de recours de la CAFF. Une 1ère restitution se fait donc acceptation du cumul AAH et ASI.. 04 mois après en octobre 2020 encore suspensions de mes AAH !!! Cela fait plus de 4 000€ d&#39;erreurs, bientôt 5 000€</p><p>A mon sens la CAF a totalement tort de ffaire comme cela puisse Elle a été condamnée en 2 0 1 7. La loi de non cumul AAH et ASI est en</p><p>décembre 2019, ne me concerne pas. Il ne peut y avoir rétroactivité. C&#39;est la CAF qui fait erreurs pas moi<br />Ma question est &lt;&lt; suis jje bien dans mon doit contre la CAF ? De mon coté je n&#39;ai rien déclaré, j Je n&#39;ai suivi qque l&#39;instruction de la CCAF. <br />Dans l&#39;attente Merci.<br /> COO R D I A L E M ENT VOTRE.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>