[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Les rappels de salaire sont-ils pris en compte dans le salaire de référence ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 25 Feb 2026 11:01:37 GMT Wed, 25 Feb 2026 11:01:37 GMT answers Tigrouyouyoute <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour avez vous eu gain de cause car moi c&#39;est pareil, mon employeur a oublié de me payer mes heures supplémentaires finalement en me battant avec la CGT j&#39;ai eu mes heures supplémentaires payé en juin 2024 hot je suis en accident de travail depuis mars 2024. J&#39;ai contacté le médiateur</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 25 Feb 2026 11:01:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2637595-rappels-salaire-pris-compte-salaire-reference/answers/9354327 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2637595-rappels-salaire-pris-compte-salaire-reference/answers/9354327 9354327 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20338991 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/a0f95daaaa1b3101/avatar_normal.png?3389a2e 2637595 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>J&#39;ai un arrêt maladie qui démarre en janvier 2021.<br />La période de référence pour le calcul des indemnités est donc les salaires brut d&#39;octobre, novembre et décembre.<br />Sur la paie d&#39;octobre, j&#39;ai en plus un rappel de salaire pour le mois de septembre. <br />Est il pris en compte pour le calcul des indemnités journalières ? </p><p>Je pensais que non (mon employeur l&#39;avait inclus dans le brut d&#39;octobre sur l&#39;attestation de salaire mais je leur ai demandé de rectifier ne souhaitant pas avoir de trop perçus) mais sur des pdf explicatif sur les indemnités journalières de la CPAM sur internet, j&#39;ai lu par la suite que &quot;les primes, heures supplémentaires et rappel de salaire sont pris en compte, si soumis à cotisations et versé au cours des mois de référence.&quot;<br />Est-ce que cette informations est vrai ?<br />Dans mon cas, septembre ne fait pas partie de la période de référence, mais la somme est soumise a cotisation et versée en octobre qui lui fait partie des mois de référence.<br />Du coup ai je fais une erreur ? Faut il laisser le rappel de septembre dans le salaire brut d&#39;octobre ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Lunel235 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />Merci pour votre retour. Du coup pour être sur d&#39;avoir compris, même si Septembre ne fait pas partie de la periode de reference, le rappel de septembre étant sur la paie d&#39;octobre il est par consequent a prendre quand même en compte vu que ça a été payé avant la date de l&#39;arret ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 25 Mar 2021 12:06:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2637595-rappels-salaire-pris-compte-salaire-reference/answers/6626919 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2637595-rappels-salaire-pris-compte-salaire-reference/answers/6626919 6626919 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/15280455 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/f533486cd48c0941/avatar_normal.png?3389a2e 2637595 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>J&#39;ai un arrêt maladie qui démarre en janvier 2021.<br />La période de référence pour le calcul des indemnités est donc les salaires brut d&#39;octobre, novembre et décembre.<br />Sur la paie d&#39;octobre, j&#39;ai en plus un rappel de salaire pour le mois de septembre. <br />Est il pris en compte pour le calcul des indemnités journalières ? </p><p>Je pensais que non (mon employeur l&#39;avait inclus dans le brut d&#39;octobre sur l&#39;attestation de salaire mais je leur ai demandé de rectifier ne souhaitant pas avoir de trop perçus) mais sur des pdf explicatif sur les indemnités journalières de la CPAM sur internet, j&#39;ai lu par la suite que &quot;les primes, heures supplémentaires et rappel de salaire sont pris en compte, si soumis à cotisations et versé au cours des mois de référence.&quot;<br />Est-ce que cette informations est vrai ?<br />Dans mon cas, septembre ne fait pas partie de la période de référence, mais la somme est soumise a cotisation et versée en octobre qui lui fait partie des mois de référence.<br />Du coup ai je fais une erreur ? Faut il laisser le rappel de septembre dans le salaire brut d&#39;octobre ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lunel235,</p> <p>Les rappels de salaire ne sont pris en considération qu'à condition d'avoir été payés avant la date de l'arrêt (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750316?tab_selection=all&amp;searchField=ALL&amp;query=l%27article+R.+433-5+du+code+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+sociale&amp;page=1&amp;init=true&amp;">Article R433-5 du code le la Sécurité sociale</a>).</p> <p><span style="line-height: 1.6em;"><span>Le salaire de base est le dernier </span></span>salaire brut échu<span style="line-height: 1.6em;"><span>. Ce salaire comprend :</span></span></p> <p><span style="line-height: 1.6em;"><span> le salaire brut principal, </span></span></p> <p><span style="line-height: 1.6em;"><span>les indemnités de congés payés, </span></span></p> <p><span style="line-height: 1.6em;"><span>les heures supplémentaires effectuées sur la période de référence, </span></span></p> <p><span style="line-height: 1.6em;"><span>les suppléments familiaux et indemnités de résidence versés par certains employeurs, </span></span></p> <p><span style="line-height: 1.6em;"><span>les primes, indemnités et gratifications dans le resepct de l'article cité.<br></span></span></p> <p><span style="line-height: 1.6em;"><span>Les primes sont prises en considération en fonction de la périodicité (période à laquelle se rapporte la prime), de la période de validité (période sur laquelle se rapporte la prime), et de l'échéance (la prime doit être payée avant l'arrêt de travail).</span></span></p> <p><span style="line-height: 1.6em;"><span>Les primes mensuelles sont prises intégralement en compte. Les primes comportant une périodicité (primes annuelles) soumises à cotisations s'ajoutent au salaire de référence, au prorata de la durée.</span></span></p> <p>Les rappels de salaire sont pris en considération pour la détermination du salaire de base de l'indemnité journalière, à condition d'avoir été payés avant la date de l'arrêt et se reportent sur une période égale à leur périodicité et s'ajoutent au prorata de cette durée.</p> <p>La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.</p> <p>Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Bonne journée.</p> <p> </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 25 Mar 2021 09:45:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2637595-rappels-salaire-pris-compte-salaire-reference/answers/6626329 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2637595-rappels-salaire-pris-compte-salaire-reference/answers/6626329 6626329 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 2637595 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>J&#39;ai un arrêt maladie qui démarre en janvier 2021.<br />La période de référence pour le calcul des indemnités est donc les salaires brut d&#39;octobre, novembre et décembre.<br />Sur la paie d&#39;octobre, j&#39;ai en plus un rappel de salaire pour le mois de septembre. <br />Est il pris en compte pour le calcul des indemnités journalières ? </p><p>Je pensais que non (mon employeur l&#39;avait inclus dans le brut d&#39;octobre sur l&#39;attestation de salaire mais je leur ai demandé de rectifier ne souhaitant pas avoir de trop perçus) mais sur des pdf explicatif sur les indemnités journalières de la CPAM sur internet, j&#39;ai lu par la suite que &quot;les primes, heures supplémentaires et rappel de salaire sont pris en compte, si soumis à cotisations et versé au cours des mois de référence.&quot;<br />Est-ce que cette informations est vrai ?<br />Dans mon cas, septembre ne fait pas partie de la période de référence, mais la somme est soumise a cotisation et versée en octobre qui lui fait partie des mois de référence.<br />Du coup ai je fais une erreur ? Faut il laisser le rappel de septembre dans le salaire brut d&#39;octobre ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>