[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Csg crds déduites sur pension invalidité non résident fiscal

Réponse de FRANC

FRANC — Sat, 08 Mar 2025 17:23:42 GMT

Bonjour ,
La CSG/CRDS est une contribution sociale . CE sont les règles de la sécurité sociale qui s'appliquent que ce soit perçu par la DGFIP ou directement prélevé .
Ce forum fait état de nombreuses interventions par des retraités étrangers ( espace économique européen) résidents en France
La notice 2041 GG ( voir web) est très claire "les résidents en France sont taxables à la CSG/CRDS si et seulement si , ILS SONT A LA CHARGE D'UN REGIME D'ASSRANCE MALADIE EN FRANCE
Ainsi de nombreux retraités de l'union paient des cotisations maladie dans leurs pays ; prélevées sur leurs pensions ou payée à titre obligatoire.
Les accords européens voir le site du CLEISS confirment que dans le cas ou les frais de maladie sont payés en FRANCE par l'assurance maladie POUR COMPTE d'une institution étrangère de l'EE sont remboursées à l'institution du pays de résidence par l'institution d'affiliation étrangère
Ainsi pas de CSG/CRDS dans ce cas si en fait la France n'a pas la charge en définitive des frais de maladie qu'elle avance pour compte et qui lui sont remboursés
Sources CLEISS et règlements européens consultables en ligne
Merci de votre lecture

Réponse de Roxane

Roxane — Thu, 25 Mar 2021 13:28:07 GMT

Bonjour Nelly,

Le pensionné d’invalidité est soumis au prélèvement de la CSG et de la CRDS s’il est domicilié fiscalement en France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie

Vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Nelly

Nelly — Tue, 23 Mar 2021 12:34:27 GMT

Bonjour et merci pour votre réponse j ai déjà et à multiples reprises contacté ma caisse qui me répond que je paye des impôts en France donc plus exonérées des cotisations csg et crds ....mais ne comprend pas que je ne réside pas en France je suis non résidente fiscale depuis prés de 8 ans ...que faire? La loi n a pas changé à ce sujet pour les non résidents fiscaux la csg et crds ne sont applicables que sur les seuls revenus immobiliers que je n ai pas..........qui peut intervenir en ma faveur pour leur expliquer?

Réponse de Anaële

Anaële — Tue, 23 Mar 2021 09:48:53 GMT

Bonjour Nelly,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'exonération des prélèvements sociaux sur la pension d'invalidité.

Concernant votre dossier personnel, je vous conseille de prendre directement contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.