[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Invalidité Cat.2 - Arrêt de travail

Réponse de Feeldepeigne

Feeldepeigne — Thu, 19 May 2022 10:54:25 GMT

Bonjour Luis.

J'ai pu régulariser la situation conjointement en cherchant sur le net et avec l'aide de ma RH, en envoyant des AT établis par mon médecin traitant.

Même si elle arrive après coup, je vous remercie pour votre réponse éclairée et complète (et surtout conforme à la situation et à la législation).

Encore merci.

Passez une belle journée.

Réponse de Luis

Luis — Thu, 19 May 2022 09:30:42 GMT

Bonjour Feeldepeigne,

Je prends connaissance de votre post et espère que le miens arrivera tout de même à vous éclairer, même tardivement, car j'ai eu une situation similaire à la votre, du moins sur certains points. Il y a aussi un post ici qui résume la situation de quelqu'un fixant la procédure à suivre.

Dans les emplois du monde "privé", quelque soit la catégorie d'invalidité, c'est le Médecin du Travail et lui seul qui peut statuer sur votre employabilité tout en faisant des préconisations auprès de l'employeur pour une éventuelle adaptation de poste, c'est dans le code du travail.
Tout comme, lors de ce rdv, si vous êtes déclaré inapte et que l'employeur ne peut vous reclasser en interne ou adapter le poste, il procédera à un licenciement pour inaptitude.

Dans ce même code, dès lors votre employeur ne reçoit plus d'arrêt de travail, il doit en principe notifier le médecin du travail pour organiser une visite de reprise.

Sans autre information de votre part et si vous n'avez pas expressément précisé votre désaccord à une reprise, c'est à la charge de l'employeur d'organiser ce rdv.
Les textes mentionnent des délais, mais les employeurs ne seront pas inquiétés s'ils ne le suivent pas, en d'autre termes, tant que vous n'avez pas signifié clairement que vous ne compter pas reprendre et qu'ils n'ont pas organisé de rdv de reprise, rien ne peut vous être reproché.

Par contre, ne justifiant pas d'un arrêt de travail, l'employeur peut enclencher la demande de rdv à tout moment, même des années plus tard.

Néanmoins, il est clair que cette situation est un peu bancale, car pour être conforme de votre coté et d'éviter un changement d'orientation de l'employeur (ex: organiser demain un rdv de reprise) , il convient de justifier votre absence vis-à-vis de lui.

Aussi, si la situation est toujours la même actuellement, rien ne vous empêche d'aller voir votre médecin traitant, de l'en informer et d'obtenir un arrêt de travail dont seul le volet employeur lui sera adressé. en effet, celui de la CPAM n'a pas lieu d'être puisque vous êtes en invalidité.
Je vous conseille de le faire, même si ce n'est que valable maintenant, personne ne pourra vous reprocher ou déclencher une procédure d'abandon de poste passé car ils auront proscrit le délai et devront justifié du temps passé à ne rien faire. Des jurisprudences existe en la matière.

Espérant vous avoir aidé, j'espère pas trop tardivement.

Luis

Réponse de Feeldepeigne

Feeldepeigne — Mon, 22 Mar 2021 08:43:20 GMT

@naty:
Sur quelles bases? Sources et textes?
Je "m'inquiète au bout de trois ans" car personne n'est capable de me donner un texte ou une source légale fiable et ferme concernant cette question. Même sur le site de la direction générale des entreprises (...). Les sites à vocation "juridiques" n'apportent que des réponses contradictoires et sans fondement.
Je "m'inquiète au bout de trois ans" car c'est ma RH même qui m'avait assuré qu'il n'était pas nécessaire d'envoyer des AT quand je leur avait envoyé non seulement la notification d'invalidité, mais également l'attestation d'inaptitude au travail de mon médecin traitant. 3 ans durant lesquels j'ai eu des contacts réguliers avec cette même RH, avec différentes personnes (dont la DRH directement) qui ne m'ont jamais réclamé d'AT quand moi-même je demandais s'il fallait que je fournisse des documents (vu que ça la situation perdurait). D'autant que même mon "conseil" juridique m'avait assuré la même chose il y a 3 ans.
Et enfin, j'ai besoin de réponses. Pas de remarques, d'opinions ou de sarcasmes. Merci tout de même.

Réponse de naty

naty — Sun, 21 Mar 2021 22:49:59 GMT

Cela peut être considéré comme un abandon de poste et une faute grave.
c'est au médecin du travail de décider de votre capacité à travailler ou non.
vous êtes en infraction et votre employeur également car si vous n'êtes pas en arrêt maladie justifiée vous deviez être convoqué à un rdv à la médecine du travail pour reprise.
Il est temps de s'inquiéter au bout de 3 ans!

Réponse de Feeldepeigne

Feeldepeigne — Wed, 17 Mar 2021 17:01:59 GMT

@ Roxane.
Merci pour l'info!

Cordialement

Réponse de Roxane

Roxane — Tue, 16 Mar 2021 13:57:40 GMT

Bonjour Feeldepeigne,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'arrêt de travail et la pension d'invalidité.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Feeldepeigne

Feeldepeigne — Mon, 15 Mar 2021 22:48:51 GMT

Bonjour Elryn. Il va de soi que la notification d'invalidité a été transmise à mon employeur au premier jour. Dans le cas contraire, j'aurais été inquiété depuis longtemps.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 15 Mar 2021 22:30:44 GMT

Si la eh accepte l’invalidité comme justificatif c’est son droit mais avez vous un document? Car en cas de changement de rh, ils pourraient sans doute vous reprocher un abandon de poste en effet.