[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Faire demarche faute inexcusable de l'employeur avant ou après avoir le taux ipp pour Maladie Professionnelle

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 09 Mar 2021 14:53:42 GMT

Bonjour tim,

Comme indiqué sur ameli.fr (cf. lien cité par Laetitia, experte ameli), vous disposez d’un délai de 2 ans pour engager une action pour une reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur , à compter :

soit du jour de l’accident ;
soit du jour de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident par la CPAM ;
soit du jour de la cessation de paiement de l’indemnité journalière.

Bonne continuation

Réponse de tim

tim — Tue, 09 Mar 2021 04:40:51 GMT

Bonjour , ma question n'est pas évoqué dans le lien . a savoir si on peut faire la démarche avant de connaitre son taux ipp , ou s'il faut attendre de le connaitre !!! Cordialement .

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 08 Mar 2021 13:10:46 GMT

Bonjour tim,

Vous trouverez un point complet sur la faute inexcusable de l'employeur sur ameli.fr, dans l'article intitulé "Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?".

Bonne journée.