Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 23 Feb 2021 09:09:35 GMT

Bonjour djoun25,

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en œuvre de la protection universelle maladie supprime les conditions d’ouverture de droits aux prestations en nature.

Désormais pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé, il convient de remplir l’une des conditions :

- Avoir une activité professionnelle (sans condition de durée)

- Avoir une résidence stable et régulière en France.

Dans tous les cas, il faut justifier de sa régularité de séjour en France.

Lorsque vous n'avez pas d'adresse fixe, il convient de déterminer une domiciliation.

La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations.

Elle permet à toute personne sans domicile stable :

de recevoir du courrier,
de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (par exemples, délivrance d'une carte nationale d'identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle).

Les organismes pouvant procéder à l'élection de domicile sont les centres communaux d'action sociale (CCAS) et centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ainsi que les organismes agréés à cet effet par le préfet de département.

Pour plus d'informations sur l'obtention d'une domiciliation, je vous invite à consulter le site Service-Public.fr, rubrique "Sans domicile stable ou fixe: comment obtenir une domiciliation ?".

Pour faire le point sur la prise en charge de vos frais de santé, je vous recommande d'interroger directement votre régime de sécurité sociale.

Si vos soins sont remboursés par le régime général, vous trouverez tous les coordonnées de votre caisse primaire sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Situation particulière?

Réponse de Laetitia