Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 18 Jan 2023 12:13:34 GMT

Bonjour Philippe,

S'il s'agit de soins programmés, je vous suggère la lecture de ce sujet : Soins programmés à l'étranger.

Dans le cas contraire, vous pouvez consulter cette réponse publiée dans ce topic sur les soins inopinés réalisés en Union européenne.

Bonne journée.

Réponse de Philippe

Philippe — Sun, 15 Jan 2023 17:25:24 GMT

Bonsoir,

Je ne parviens pas à trouver où réaliser la demande à la caisse française pour avoir un formulaire attestant de ma prise en charge pour une consultation en Suisse. Pourriez-vous m'indiquer où je peux trouver ce formulaire ?

Je vous remercie par avance,
Philippe

Réponse de Lorraine

Lorraine — Thu, 18 Feb 2021 10:15:00 GMT

Bonjour Camille332,

Si vous êtes assuré d'un régime français, lorsque vous vous rendez sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou en Suisse dans le but d'y recevoir des soins ou un traitement médical, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé.

Pour bénéficier de la prise en charge de certains soins programmés (en particulier, les soins lourds ou soumis à entente préalable en France) dans un autre Etat membre de l'UE ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou en Suisse, une autorisation préalable de la caisse française d'assurance maladie est requise.

Si vous vous rendez en Suisse pour recevoir des soins programmés lourds, le droit applicable dans le cadre de la coordination de sécurité sociale entre la Suisse et la France limite la prise en charge des dépenses engagées aux seuls soins médicalement nécessaires (soins imprévus) au cours d'un séjour temporaire. Les soins non soumis à autorisation (S2) mais prévus et qui sont reçus en Suisse, lors d'un séjour dans ce seul but médical, ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Toutefois, les travailleurs frontaliers (travaillant en Suisse, résidant en France) bénéficient d’une dérogation à cette règle pour eux-mêmes mais pas pour leurs ayants droit.

Plus d'infos sur le site ameli.fr, rubrique "Soins programmés à l'étranger : votre prise en charge" et cet article sur l’accord préalable.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Remboursement seances de kine en suisse

Réponse de Laetitia

Réponse de Philippe

Réponse de Lorraine