[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rente AT conjoint survivant et concubinage fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 04 Jan 2024 17:56:06 GMT Thu, 04 Jan 2024 17:56:06 GMT answers Laka02 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, étant donné que je suis dans la même situation je souhaiterais savoir si votre perçoit toujours sa rente,<br />Merci pour votre retour.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 04 Jan 2024 17:56:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2602621-rente-at-conjoint-survivant-concubinage/answers/8513324 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2602621-rente-at-conjoint-survivant-concubinage/answers/8513324 8513324 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/17210113 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/ca88ba38bff54ca9/avatar_normal.png?3389a2e 2602621 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je reprends la gestion administrative de ma maman qui n&#39;est actuellement pas en état de le faire. Ma maman perçoit une rente suite au décès de mon père dans un AT en 1984, rente qui est son seul revenu. Je viens de recevoir un document de la CPAM où il est demandé d&#39;indiquer si sa situation a changé. (Auparavant, ma maman m&#39;a indiqué que sur ce document il ne fallait indiquer que s&#39;il y avait eu un remariage). Or, ma maman vit en concubinage. Je viens de voir que selon l&#39;Article L434-9 du Code de la sécurité sociale modifié en date du 01/01/2020, en cas de remariage, Pacs ou concubinage, la rente était supprimée. Pouvez-vous me confirmer que comme le décès de mon père a eu lieu en 1984, ma maman n&#39;est pas concernée par les mises à jour de l&#39;article L434-9 du Code de la sécurité sociale (2012 et 2020), malgré le fait qu&#39;elle soit en concubinage, et que donc, la rente pourra toujours lui être versée (pas de rétroactivité vu que le décès est antérieur au 01/01/2012) ? C&#39;est ce que j&#39;ai pu lire sur différents forums mais je souhaiterai toutefois avoir un retour officiel. Merci d&#39;avance pour votre retour. Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Anonyme1234 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Anaële,</p><p>Merci pour cet éclaircissement.</p><p>Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 15 Feb 2021 17:17:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2602621-rente-at-conjoint-survivant-concubinage/answers/6435578 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2602621-rente-at-conjoint-survivant-concubinage/answers/6435578 6435578 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16945968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/fd249d23d096ae45/avatar_normal.png?3389a2e 2602621 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je reprends la gestion administrative de ma maman qui n&#39;est actuellement pas en état de le faire. Ma maman perçoit une rente suite au décès de mon père dans un AT en 1984, rente qui est son seul revenu. Je viens de recevoir un document de la CPAM où il est demandé d&#39;indiquer si sa situation a changé. (Auparavant, ma maman m&#39;a indiqué que sur ce document il ne fallait indiquer que s&#39;il y avait eu un remariage). Or, ma maman vit en concubinage. Je viens de voir que selon l&#39;Article L434-9 du Code de la sécurité sociale modifié en date du 01/01/2020, en cas de remariage, Pacs ou concubinage, la rente était supprimée. Pouvez-vous me confirmer que comme le décès de mon père a eu lieu en 1984, ma maman n&#39;est pas concernée par les mises à jour de l&#39;article L434-9 du Code de la sécurité sociale (2012 et 2020), malgré le fait qu&#39;elle soit en concubinage, et que donc, la rente pourra toujours lui être versée (pas de rétroactivité vu que le décès est antérieur au 01/01/2012) ? C&#39;est ce que j&#39;ai pu lire sur différents forums mais je souhaiterai toutefois avoir un retour officiel. Merci d&#39;avance pour votre retour. Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Anaële <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Anonyme1234,</p><p>Comme indiqué dans ce topic <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1527453-versement-rente-cas-deces" rel="noopener">"rente d'ayant droit"</a>, je cite "Si vous bénéficiez d'une rente d'ayant droit en tant que conjointe et que le décès de votre conjoint a eu lieu avant le 01.01.2012, celle-ci prendra fin en cas de remariage. Cependant, cette rente est conservée si un de vos enfants est bénéficiaire d'une rente d'orphelin.</p><p>En cas de PACS ou concubinage, le bénéficiaire de la rente au titre du conjoint survivant conserve le bénéfice de sa rente."</p><p>Votre mère continue donc de percevoir la rente d'ayant-droit tant qu'elle ne se remarie pas.</p><p>Je vous souhaite une excellente journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 15 Feb 2021 11:16:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2602621-rente-at-conjoint-survivant-concubinage/answers/6431591 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2602621-rente-at-conjoint-survivant-concubinage/answers/6431591 6431591 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329182 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b2c30a8376a3a15f/avatar_normal.png?3389a2e 2602621 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je reprends la gestion administrative de ma maman qui n&#39;est actuellement pas en état de le faire. Ma maman perçoit une rente suite au décès de mon père dans un AT en 1984, rente qui est son seul revenu. Je viens de recevoir un document de la CPAM où il est demandé d&#39;indiquer si sa situation a changé. (Auparavant, ma maman m&#39;a indiqué que sur ce document il ne fallait indiquer que s&#39;il y avait eu un remariage). Or, ma maman vit en concubinage. Je viens de voir que selon l&#39;Article L434-9 du Code de la sécurité sociale modifié en date du 01/01/2020, en cas de remariage, Pacs ou concubinage, la rente était supprimée. Pouvez-vous me confirmer que comme le décès de mon père a eu lieu en 1984, ma maman n&#39;est pas concernée par les mises à jour de l&#39;article L434-9 du Code de la sécurité sociale (2012 et 2020), malgré le fait qu&#39;elle soit en concubinage, et que donc, la rente pourra toujours lui être versée (pas de rétroactivité vu que le décès est antérieur au 01/01/2012) ? C&#39;est ce que j&#39;ai pu lire sur différents forums mais je souhaiterai toutefois avoir un retour officiel. Merci d&#39;avance pour votre retour. Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Anonyme1234 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Sabine,</p><p>Merci pour ce retour. <br />J&#39;avais bien vu cette réponse sur le forum, cependant, celle-ci date d&#39;il y a 3 ans.</p><p>Au vu de votre réponse, j&#39;en déduis donc que la mise à jour de l&#39;article L434-9 du Code de la sécurité sociale du 01/01/2020 n&#39;a pas d&#39;impact sur le cas de ma maman et qu&#39;elle continuera donc à percevoir sa rente?</p><p>Merci d&#39;avance pour votre réponse. </p><p>Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 12 Feb 2021 10:40:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2602621-rente-at-conjoint-survivant-concubinage/answers/6395181 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2602621-rente-at-conjoint-survivant-concubinage/answers/6395181 6395181 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16945968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/fd249d23d096ae45/avatar_normal.png?3389a2e 2602621 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je reprends la gestion administrative de ma maman qui n&#39;est actuellement pas en état de le faire. Ma maman perçoit une rente suite au décès de mon père dans un AT en 1984, rente qui est son seul revenu. Je viens de recevoir un document de la CPAM où il est demandé d&#39;indiquer si sa situation a changé. (Auparavant, ma maman m&#39;a indiqué que sur ce document il ne fallait indiquer que s&#39;il y avait eu un remariage). Or, ma maman vit en concubinage. Je viens de voir que selon l&#39;Article L434-9 du Code de la sécurité sociale modifié en date du 01/01/2020, en cas de remariage, Pacs ou concubinage, la rente était supprimée. Pouvez-vous me confirmer que comme le décès de mon père a eu lieu en 1984, ma maman n&#39;est pas concernée par les mises à jour de l&#39;article L434-9 du Code de la sécurité sociale (2012 et 2020), malgré le fait qu&#39;elle soit en concubinage, et que donc, la rente pourra toujours lui être versée (pas de rétroactivité vu que le décès est antérieur au 01/01/2012) ? C&#39;est ce que j&#39;ai pu lire sur différents forums mais je souhaiterai toutefois avoir un retour officiel. Merci d&#39;avance pour votre retour. Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Anonyme1234,</p><p></p><p>Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1527453-versement-rente-cas-deces">la rente d'ayant droit</a>.</p><p></p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 12 Feb 2021 09:31:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2602621-rente-at-conjoint-survivant-concubinage/answers/6394202 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2602621-rente-at-conjoint-survivant-concubinage/answers/6394202 6394202 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 2602621 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je reprends la gestion administrative de ma maman qui n&#39;est actuellement pas en état de le faire. Ma maman perçoit une rente suite au décès de mon père dans un AT en 1984, rente qui est son seul revenu. Je viens de recevoir un document de la CPAM où il est demandé d&#39;indiquer si sa situation a changé. (Auparavant, ma maman m&#39;a indiqué que sur ce document il ne fallait indiquer que s&#39;il y avait eu un remariage). Or, ma maman vit en concubinage. Je viens de voir que selon l&#39;Article L434-9 du Code de la sécurité sociale modifié en date du 01/01/2020, en cas de remariage, Pacs ou concubinage, la rente était supprimée. Pouvez-vous me confirmer que comme le décès de mon père a eu lieu en 1984, ma maman n&#39;est pas concernée par les mises à jour de l&#39;article L434-9 du Code de la sécurité sociale (2012 et 2020), malgré le fait qu&#39;elle soit en concubinage, et que donc, la rente pourra toujours lui être versée (pas de rétroactivité vu que le décès est antérieur au 01/01/2012) ? C&#39;est ce que j&#39;ai pu lire sur différents forums mais je souhaiterai toutefois avoir un retour officiel. Merci d&#39;avance pour votre retour. Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>