[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité avec subrogation et démission fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 01 Feb 2022 10:00:25 GMT Tue, 01 Feb 2022 10:00:25 GMT answers Caroline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Justine1992-73,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p> <p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 01 Feb 2022 10:00:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/7431431 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/7431431 7431431 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18076025 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/b2e74e959ae92953/avatar_normal.png?3389a2e 2599275 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis actuellement en congé maternité depuis quelques jours. <br />Mon employeur a demander la subrogation pendant tous mon congé maternité. <br />Je suis infirmière de nuit et avant d’être en congé j’ai fait une demande à mon employeur sur le fait que je souhaitais passer de jour si un poste se libérait et que je ne reviendrais pas de nuit.. ma demande a été prit en compte mais pas de poste de jour de ce fait ils sont avertie que si vers juin il n’y a pas de poste je donnerais ma démission afin d’avoir un poste qui me convient. </p><p>De ce fait ma question, le fait que mon employeur touche mes indemnités journalières de mon congé maternité en cas de démission comment ce la se passe t’il ? <br />La subrogation est annulé ? Je toucherais bien mes indemnités malgré ma démission sachant que j’ai bien travailler le nombre d’heure requis ... <br />le seul soucis comment se passe le fait qu’à la base c’est mon employeur qui reçoit les indemnités</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Justine1992-73 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour je suis actuellement contractuelle de la fph en cdi et en congé maternité (je n’ai pas encore accouché) si je dépose ma démission maintenant pour un poste qui correspond d’avantage à ma nouvelle vie de famille, la période de préavis sera t elle incluse dans mon congé maternité ou bien celle ci sera à effectuer ensuite?</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 16 Jan 2022 20:59:08 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/7391169 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/7391169 7391169 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18305147 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/ccd9b5ce526c9bb1/avatar_normal.png?3389a2e 2599275 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis actuellement en congé maternité depuis quelques jours. <br />Mon employeur a demander la subrogation pendant tous mon congé maternité. <br />Je suis infirmière de nuit et avant d’être en congé j’ai fait une demande à mon employeur sur le fait que je souhaitais passer de jour si un poste se libérait et que je ne reviendrais pas de nuit.. ma demande a été prit en compte mais pas de poste de jour de ce fait ils sont avertie que si vers juin il n’y a pas de poste je donnerais ma démission afin d’avoir un poste qui me convient. </p><p>De ce fait ma question, le fait que mon employeur touche mes indemnités journalières de mon congé maternité en cas de démission comment ce la se passe t’il ? <br />La subrogation est annulé ? Je toucherais bien mes indemnités malgré ma démission sachant que j’ai bien travailler le nombre d’heure requis ... <br />le seul soucis comment se passe le fait qu’à la base c’est mon employeur qui reçoit les indemnités</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Si vous êtes salariée du privé, votre employeur devra transmettre une attestation de salaire rectificative mettant fin à votre subrogation et vous continuerez à percevoir vos indemnités journalières, même si votre contrat de travail prend fin.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 09 Feb 2021 15:17:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/6367553 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/6367553 6367553 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 2599275 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis actuellement en congé maternité depuis quelques jours. <br />Mon employeur a demander la subrogation pendant tous mon congé maternité. <br />Je suis infirmière de nuit et avant d’être en congé j’ai fait une demande à mon employeur sur le fait que je souhaitais passer de jour si un poste se libérait et que je ne reviendrais pas de nuit.. ma demande a été prit en compte mais pas de poste de jour de ce fait ils sont avertie que si vers juin il n’y a pas de poste je donnerais ma démission afin d’avoir un poste qui me convient. </p><p>De ce fait ma question, le fait que mon employeur touche mes indemnités journalières de mon congé maternité en cas de démission comment ce la se passe t’il ? <br />La subrogation est annulé ? Je toucherais bien mes indemnités malgré ma démission sachant que j’ai bien travailler le nombre d’heure requis ... <br />le seul soucis comment se passe le fait qu’à la base c’est mon employeur qui reçoit les indemnités</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> CelineJ1993 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci pour votre réponse Virginie d’Amelie. <br />Je suis en CDI mais dans le privée </p><p>Du coup sa fonctionne de la même façon que si j’étais contractuel de la FP ? <br />Mon employeur a juste à transmettre une attestation de salaire mettant fin à la subrogation ? </p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 09 Feb 2021 14:49:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/6367292 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/6367292 6367292 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16929668 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/62c5cf2d49b2fb7e/avatar_normal.png?3389a2e 2599275 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis actuellement en congé maternité depuis quelques jours. <br />Mon employeur a demander la subrogation pendant tous mon congé maternité. <br />Je suis infirmière de nuit et avant d’être en congé j’ai fait une demande à mon employeur sur le fait que je souhaitais passer de jour si un poste se libérait et que je ne reviendrais pas de nuit.. ma demande a été prit en compte mais pas de poste de jour de ce fait ils sont avertie que si vers juin il n’y a pas de poste je donnerais ma démission afin d’avoir un poste qui me convient. </p><p>De ce fait ma question, le fait que mon employeur touche mes indemnités journalières de mon congé maternité en cas de démission comment ce la se passe t’il ? <br />La subrogation est annulé ? Je toucherais bien mes indemnités malgré ma démission sachant que j’ai bien travailler le nombre d’heure requis ... <br />le seul soucis comment se passe le fait qu’à la base c’est mon employeur qui reçoit les indemnités</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour CelineJ1993,</p><p>Si vous êtes agent titulaire de la fonction publique hospitalière, l'indemnisation de votre congé maternité n'est pas gérée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), mais par votre administration. Je vous invite donc à contacter votre employeur concernant les modalités de votre indemnisation à l'issue de votre éventuelle démission.</p><p>En revanche, si vous êtes agent contractuel de la fonction publique hospitalière, l'indemnisation de votre congé maternité est gérée par votre CPAM. Si vous démissionnez, votre employeur devra transmettre une attestation de salaire rectificative mettant fin à votre subrogation.</p><p>Vous continuerez ainsi à percevoir vos indemnités journalières, même si votre contrat de travail prend fin. Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du site ameli.fr : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee#text_9739" rel="noopener">Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées</a>".</p><p>Enfin, pour toute question portant sur le droit du travail, je vous invite  à consulter le site des <a href="http://direccte.gouv.fr/" rel="noopener">directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 09 Feb 2021 14:44:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/6367246 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/6367246 6367246 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 2599275 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis actuellement en congé maternité depuis quelques jours. <br />Mon employeur a demander la subrogation pendant tous mon congé maternité. <br />Je suis infirmière de nuit et avant d’être en congé j’ai fait une demande à mon employeur sur le fait que je souhaitais passer de jour si un poste se libérait et que je ne reviendrais pas de nuit.. ma demande a été prit en compte mais pas de poste de jour de ce fait ils sont avertie que si vers juin il n’y a pas de poste je donnerais ma démission afin d’avoir un poste qui me convient. </p><p>De ce fait ma question, le fait que mon employeur touche mes indemnités journalières de mon congé maternité en cas de démission comment ce la se passe t’il ? <br />La subrogation est annulé ? Je toucherais bien mes indemnités malgré ma démission sachant que j’ai bien travailler le nombre d’heure requis ... <br />le seul soucis comment se passe le fait qu’à la base c’est mon employeur qui reçoit les indemnités</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> CelineJ1993 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Merci pour votre réponse, du coup je toucherais bien les indemnités jusqu’au la fin même en cas de démission ? <br />Mon employeur ne peut pas refuser l’arrêt de la subrogation en cas de démission ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 08 Feb 2021 17:12:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/6358583 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/6358583 6358583 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16929668 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/62c5cf2d49b2fb7e/avatar_normal.png?3389a2e 2599275 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis actuellement en congé maternité depuis quelques jours. <br />Mon employeur a demander la subrogation pendant tous mon congé maternité. <br />Je suis infirmière de nuit et avant d’être en congé j’ai fait une demande à mon employeur sur le fait que je souhaitais passer de jour si un poste se libérait et que je ne reviendrais pas de nuit.. ma demande a été prit en compte mais pas de poste de jour de ce fait ils sont avertie que si vers juin il n’y a pas de poste je donnerais ma démission afin d’avoir un poste qui me convient. </p><p>De ce fait ma question, le fait que mon employeur touche mes indemnités journalières de mon congé maternité en cas de démission comment ce la se passe t’il ? <br />La subrogation est annulé ? Je toucherais bien mes indemnités malgré ma démission sachant que j’ai bien travailler le nombre d’heure requis ... <br />le seul soucis comment se passe le fait qu’à la base c’est mon employeur qui reçoit les indemnités</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Votre employeur devra mettre fin à la subrogation et vous toucherez directement vos IJ</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 08 Feb 2021 16:00:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/6357987 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2599275-conge-maternite-subrogation-demission/answers/6357987 6357987 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2599275 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis actuellement en congé maternité depuis quelques jours. <br />Mon employeur a demander la subrogation pendant tous mon congé maternité. <br />Je suis infirmière de nuit et avant d’être en congé j’ai fait une demande à mon employeur sur le fait que je souhaitais passer de jour si un poste se libérait et que je ne reviendrais pas de nuit.. ma demande a été prit en compte mais pas de poste de jour de ce fait ils sont avertie que si vers juin il n’y a pas de poste je donnerais ma démission afin d’avoir un poste qui me convient. </p><p>De ce fait ma question, le fait que mon employeur touche mes indemnités journalières de mon congé maternité en cas de démission comment ce la se passe t’il ? <br />La subrogation est annulé ? Je toucherais bien mes indemnités malgré ma démission sachant que j’ai bien travailler le nombre d’heure requis ... <br />le seul soucis comment se passe le fait qu’à la base c’est mon employeur qui reçoit les indemnités</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>