[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Y a t il un délai à respecter entre la reconnaissance de la maladie professionnelle et la demande de la rente? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 08 Feb 2021 14:09:19 GMT Mon, 08 Feb 2021 14:09:19 GMT answers Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p> Bonjour LUZ,</p><p>Le début de l'instruction de votre dossier de rente ne peut débuter que lors de l'enregistrement d'un certificat médical de consolidation précisant des séquelles indemnisables ou décision du médecin conseil.</p><p>Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.</p><p>Pour plus d'informations, je vous invite à consulter notre topic concernant <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1400963-accident-travail-ipp" target="_blank">le taux d'incapacité permanente partielle (IPP).</a></p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 08 Feb 2021 14:09:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2596981-delai-respecter-reconnaissance-maladie-professionnelle-demande-rente/answers/6356751 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2596981-delai-respecter-reconnaissance-maladie-professionnelle-demande-rente/answers/6356751 6356751 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 2596981 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Je souhaiterais avoir des informations concernant le sujet suivant:</p><p>Lorsque une personne a été reconnue en maladie professionnelle et en fonction , bien entendu , de son état, le médecin peut prolonger son arrêt maladie jusqu&#39;à consolidation ou guérison. </p><p>Ensuite le médecin, s&#39; il l&#39; estime ainsi, <br />peut établir un certificat final de consolidation<br />dans le cas où la personne présente des lésions permanentes.</p><p>Il est indiqué que par la suite la personne peut entamer les démarches pour obtenir une rente d incapacite <br />permanente. </p><p>Ma question est la suivante:</p><p>Existe - t - il un DELAI A RESPECTER ,<br />un certain nombre des mois, par exemple ,<br />--DEPUIS la reconnaissance en maladie professionnelle ,<br />l&#39;établissement du certificat médical final de consolidation <br />établi par le médecin , certificat qui peut-être fait <br />plusieurs mois après cette reconnaissance---</p><p>pour FAIRE LES DÉMARCHES afin d obtenir la RENTE d incapacite permanente ?</p><p>Autrement dit : que passé un certain nombre des mois, un certain délai, il n &#39;est plus possible de faire les démarches pour obtenir la Rente ?</p><p>ou -- qu &#39;il n y a Aucun délai à respecter pour faire ces démarches et qu&#39; on peut toujours demander une Rente <br />même si beaucoup de temps est passé depuis la reconnaissance en maladie professionnelle ?</p><p>Merci beaucoup pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>