[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Conges paternité hospitalisation fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 01 Feb 2021 09:57:32 GMT Mon, 01 Feb 2021 09:57:32 GMT answers Jessie78 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je vous remercie pour votre réponse.</p><p>Le conseiller juridique du tribunal administratif nous donne raison et nous renvoi vers ce lien.</p><p><a href="https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3328-conge-paternite-cas-hospitalisation-enfant-cnam-apporte-plusieurs-precisions.html" rel="nofollow">https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3328-conge-...</a></p><p>Nous allons donc engager une procédure.</p><p>Bien cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 01 Feb 2021 09:57:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2589592-conges-paternite-hospitalisation/answers/6328870 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2589592-conges-paternite-hospitalisation/answers/6328870 6328870 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16871120 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/707e2e95e1152dd3/avatar_normal.png?3389a2e 2589592 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>J&#39;ai accouché le 29 juin 2020 d&#39;un bébé qui a dû être hospitalisé en néonatalogie. Mon conjoint était à cette période en congés payés. <br />Nous avons contacter son employeur et également la sécurité sociale qui nous a indique de ne pas nous inquiétez car le congé paternité ainsi que les 6 jours où mon enfant a été hospitalisé pouvaient être pris dans les 4 mois après la naissance. Mon conjoint a pris ses 11 jours plus les 6 jours à la suite du 13 octobre au 29 octobre soit dans les 4 mois après la naissance. </p><p>Il a été indemnisé des 11 jours sans problème et il lui a été notifié un refus de prise en charge des 6 jours où mon fils été hospitalisé pour le motif que pour indemniser ces jours d&#39;hospitalisation il fallait qu&#39;il soit pris pensant la période d&#39;hospitalisation et non dans les 4 mois. </p><p>Nous avons consulté notre protection juridique qui indique qu&#39;il y certainement une erreur dans l&#39;intepretation du décret de la part du gestionnaire du dossier car il est selon lui pas indiqué à un quelconque endroit que le conges paternité avec hospitalisation de l&#39;enfant doit être pris pendant la période d&#39;hospitalisation. </p><p>Qu&#39;en ai t&#39;il réellement?Je lis effectivement le décret que m&#39;a envoyé l&#39;avocat et ce n&#39;est pas indiqué comme tel. </p><p>Que devons nous faire ? </p><p>Merci de votre aide et de vos lumières. </p><p>Bien Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Isabelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Jessie78,</p><p>Je vous invite à consulter ce topic : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2014947-conge-paternite-accueil-enfant-hospitalisation-enfant" target="_blank">Congé paternité et d'accueil de l'enfant - hospitalisation de l'enfant</a>".</p><p>Comme précisé dans la réponse apportée par notre expert Mélanie, ce congé doit obligatoirement avoir lieu durant la période d'hospitalisation de l'enfant et prend fin à la sortie d'hospitalisation de l'enfant.</p><p>Bonne journée à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 01 Feb 2021 09:34:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2589592-conges-paternite-hospitalisation/answers/6328781 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2589592-conges-paternite-hospitalisation/answers/6328781 6328781 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318597 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/735bcd2b5fb21745/avatar_normal.png?3389a2e 2589592 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>J&#39;ai accouché le 29 juin 2020 d&#39;un bébé qui a dû être hospitalisé en néonatalogie. Mon conjoint était à cette période en congés payés. <br />Nous avons contacter son employeur et également la sécurité sociale qui nous a indique de ne pas nous inquiétez car le congé paternité ainsi que les 6 jours où mon enfant a été hospitalisé pouvaient être pris dans les 4 mois après la naissance. Mon conjoint a pris ses 11 jours plus les 6 jours à la suite du 13 octobre au 29 octobre soit dans les 4 mois après la naissance. </p><p>Il a été indemnisé des 11 jours sans problème et il lui a été notifié un refus de prise en charge des 6 jours où mon fils été hospitalisé pour le motif que pour indemniser ces jours d&#39;hospitalisation il fallait qu&#39;il soit pris pensant la période d&#39;hospitalisation et non dans les 4 mois. </p><p>Nous avons consulté notre protection juridique qui indique qu&#39;il y certainement une erreur dans l&#39;intepretation du décret de la part du gestionnaire du dossier car il est selon lui pas indiqué à un quelconque endroit que le conges paternité avec hospitalisation de l&#39;enfant doit être pris pendant la période d&#39;hospitalisation. </p><p>Qu&#39;en ai t&#39;il réellement?Je lis effectivement le décret que m&#39;a envoyé l&#39;avocat et ce n&#39;est pas indiqué comme tel. </p><p>Que devons nous faire ? </p><p>Merci de votre aide et de vos lumières. </p><p>Bien Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>