[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Décès : franchises et participations forfaitaires ?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 15 Oct 2024 13:05:58 GMT

Bonjour Nekoameli,

Je vous confirme que l'Assurance Maladie dispose de 5 ans pour prélever les participations forfaitaires et franchises médicales .

Aussi, si vous estimez que le montant de vos participations forfaitaires et franchises médicales est erroné, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Nekoameli

Nekoameli — Sat, 12 Oct 2024 15:31:49 GMT

Bonjour Elryn

Le passage de la prescription en répétition de l'indu de 30 à 5 ans provient de la loi 2008-561 du 17 juin 2008 donc en 2020 on ne pouvait demander que 5 ans en arrière.
Est-ce que je me trompe ?

Merci pour votre retour.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 12 Oct 2024 13:39:32 GMT

Parce que le délai de 5 ans c’est une nouvelle loi

Réponse de Nekoameli

Nekoameli — Sat, 12 Oct 2024 08:25:15 GMT

Bonjour,
Je découvre ce post et la réponse de Virginie .
Je suis surpris du montant réclamé .
Si le plafond annuel franchise (50€) et participation fofaitaire (50€) est en cumul de 100€ et que le délai de recouvrement est de 5 ans comment le montant réclamé peut-il être supérieur à 500€ ou à la limite de 600€ si l'on compte 5 ans de date à date ?
Merci pour votre retour .

Réponse de JeanPaul

JeanPaul — Thu, 08 Feb 2024 07:39:20 GMT

Bonjour à tous. J'ai bien eu réponse à ma demande. Donc, si la prestation est remboursée à un prestataire en direct, le montant des participations et/ou franchise n'est pas prélevé.
C'est un peu compliqué, mais ça marche. Donc, j'ai bien 100€ et uniquement 100€ qui m'ont été prélevé pour 2023.
L'affaire est close.
Merci de m'avoir aidé.
Bonne journée à tous

Réponse de JeanPaul

JeanPaul — Thu, 01 Feb 2024 10:10:11 GMT

Bonjour,
Avec le chat, j'ai réussi à envoyer à un mail. Je vous ferai part de la réponse.
A bientôt

Réponse de JeanPaul

JeanPaul — Tue, 30 Jan 2024 09:10:55 GMT

Merci,
Je vais fouiller et chercher pour envoyer ce mail.
Et, je vous note mes explications précises:
Sur le site d'Ameli, on peut remonter à 2020 ( donc 5 ans)
Pour 2020: 7€ et 4 € payés, reliquat = 0€
Pour 2021: 13€ et 5,35€ payé, reliquat = 0€
Pour 2022: 9€ et 0,5 € payé, reliquat = 0€
Pour 2023: 50€ et 50€ payé, reliquat = 6,68€ et , c'est là, le soucis quand je reprends mes relevés mensuels de l'année où je vois au total 180€ de part et franchise ( et pas 100€)

Voilà mes explications dont je voudrais une réponse d'Ameli. et je vais fouiller.

Merci encore. Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 30 Jan 2024 07:17:02 GMT

Sur votre compte ameli vous avez un petit robot, essayez avec des mots clés comme demande complexe et normalement ça vous permet d’envoyer un mail

Réponse de JeanPaul

JeanPaul — Mon, 29 Jan 2024 19:15:44 GMT

Merci Elryn.
J'ai regardé pour les années qui précédent 2023. Les montants pour forfait ou participation ne dépassent pas les 50€ ( je n'etais pas malade, et depuis 2023, je suis en ALD) et Ameli indique qu'il n'y a ni reliquat, ni impayés. Et, nous pouvons remonter à 5 ans sur le site Ameli.
Donc, sauf erreur, et j'aimerais comprendre et j'insiste, j'ai payé en 2023, 180€.
Pour contacter Ameli par mail, ya pas la rubrique ! ou je ne trouve pas la bonne. Et le repondeur, après maints essais, me remercie de mon appel après quelques explications à verifier sur le site Ameli, puis raccroche. En bref, impossible d'avoir un correspondant.
Il semble qu'il soit possible d'avoir le remboursement de ce trop prélevé mais je ne sais pas comment. D'ailleurs , je n'en attends pas forcement le remboursement mais une deduction, l'année suivante (par ex ).

Merci encore. Peut être aurais je une réponse... Je vous en ferai part.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 29 Jan 2024 13:45:40 GMT

@jeanpaul
En 2023, il est possible que la CPAM ait récupéré des franchises et participation forfaitaire des années précédentes que vous n’aviez pas régléEs

Réponse de JeanPaul

JeanPaul — Mon, 29 Jan 2024 11:07:51 GMT

Bonjour à tous. J'ai tout de même du mal à comprendre. Je viens de reprendre tous mes remboursements de 2023, et j'atteins 180€ au total pour l'année de retenue pour Participation et franchise forfaitaire. Ca dépasse les 50€ de participation et les 50€ de forfait.
Et, nul part, on ne voit la possibilité d'être remboursé.

Si vous savez me répondre, merci d'avance.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 25 Jan 2024 09:59:54 GMT

@Diablesse c'est faux. Vous confondez avec une demande qui ne peut concerner des soins de plus de 2 ans.
Mais en l'occurrence, la dette a été signifiée au fur et à mesure à l'assurée et non 2 ans après.
Elle est donc toujours redevable de la dette dont elle a été informée en temps et en heure donc ses héritiers le sont comme toute dette

Réponse de Diablesse

Diablesse — Thu, 25 Jan 2024 07:38:47 GMT

Allez voir sur internet j'ai vu qu'ils ne peuvent pas prendre sur plus de deux ans. Vous pouvez faire un recours.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 12 Aug 2022 06:07:06 GMT

Rassurez-vous le système de décompte fait très bien son travail.

Il ne retient jamais plus de 50e de franchise et 50€ de participation forfaitaire.

Réponse de Frimousse1

Frimousse1 — Thu, 11 Aug 2022 14:50:48 GMT

Le problème est que je ne sais pas quand sont atteints les 50e et sur les documents de remboursement malgré que j ai des soins tous les jours..les dates où les franchises sont appliquées ne se suivent pas et sont prises sur plusieurs mois..difficile de me repérer..ce n est pas de la mauvaise volonté mais c est très brouillon sur les décomptes de remboursement...

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 11 Aug 2022 14:27:29 GMT

Ces 310€ ne sont simplement pas appliqués.

Regardez mieux vos remboursements et vous verrez que dès que vous avez cumulé 50€ les franchises ne sont plus comptabilisées car vous avez atteint le plafond donc oui vous vous trompez

Si vous atteignez les 50€ le 1er avril, tous les actes remboursés entre le 2 avril et le 31/12 n’ont PAS de franchises.

Réponse de Frimousse1

Frimousse1 — Thu, 11 Aug 2022 09:54:53 GMT

Oui..je suis moi-même perplexe..si à chaque acte médecins.. pharmacie.. paramédical à la sécurité sociale applique une franchise médicale..ça peut aller au delà de 50 e..ex: tous les jours depuis 3 ans j ai des infirmiers qui viennent..pour certains 2 fois par jour d autre 1 fois seulement..il est appliqué 0.50 e si c est en 2 fois..1e si c est en 1fois..donc pour 365 jours à 1 euros cela fait 365e ..la franchise étant plafonnée à 50e par an sur les éventuels remboursements....que devient les 310e de franchise appliquée pour chaque acte ...puisque chaque acte doit avoir une franchise.. !!si ce n est que cela va se répercuté sur les années suivantes à raison de 50e par an...où est-ce que je me trompe? Ou alors tous les actes n ont pas systématiquement une franchise d appliquée ? Je précise bien que chaque acte paramédical est sensé avoir une franchise..est ce que je me trompe ? Si vous avez une réponse..merci de me la communiquer car moi-même je suis un peu perdue..là...

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 11 Aug 2022 06:49:16 GMT

Je ne sais pas ce que vous racontez Feimousse

Mais c’est 50€ de franchise et 50€ de participation par an maximum.

Si le 1er juillet vous avez déjà cumulé 50€ de franchises , le cumul s’arretE pour les franchises.

Par contre c’est vrai que si vous ne payez pas vos franchises au fur et à mesure ça se cumule et ce d’une année sur l’autre

Réponse de Frimousse1

Frimousse1 — Wed, 10 Aug 2022 12:59:48 GMT

Et vous mettez des années à rembourser cette franchise de 50 euros sauf si vous décédé..là..elle réclame la totalité d un seul coup lors de la succession....

Réponse de Frimousse1

Frimousse1 — Wed, 10 Aug 2022 12:57:32 GMT

Quand la sécurité sociale dit plafonner la franchise à 50 euros par an...c est du prélèvement qu elle parle pas de la facturation..elle continue de facturer en franchise et participations forfaitaires chaque soins et autre et cela va bien au delà de 50 euros annuels..

Réponse de Frimousse1

Frimousse1 — Wed, 10 Aug 2022 12:42:29 GMT

A raison de 50 euros par an prélevés par la sécurité sociale..votre père était loin de rembourser ce que la sécurité sociale lui facturait en franchise et participations forfaitaires réellement sur les soins qu il recevait...

Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 29 Jan 2021 15:56:00 GMT

Bonjour Dine,

En cas de décès d'un assuré redevable des participations forfaitaires et franchises, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut être amenée à prendre contact avec le notaire chargé de la succession ou avec les héritiers directement.

La caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de 5 ans pour recouvrer les franchises et les participations forfaitaires en attente sur un dossier. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de demander le détail de ces franchises et participations forfaitaires en contactant la CPAM dont relevait votre père.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les articles sur la participation forfaitaire de 2 euros et la franchise médicale sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 28 Jan 2021 12:20:03 GMT

Si votre père n’avançait pas les frais depuis des années la dette s’est accumulée