[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Calcul indemnités journalière congé maternité au retour d'un congé sabbatique

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Tue, 02 Feb 2021 13:09:13 GMT

Bonjour TomtomasGT,

Comme indiqué par notre expert ameli, à l’issue du congé sabbatique, l’assurée qui reprend le travail, même seulement une journée, retrouve le droit aux prestations espèces maternité acquis avant le début du congé sabbatique, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits au congé maternité et ce sur une période de 12 mois à l'issue du congé sabbatique.

Pendant son congé sabbatique, le contrat de travail n’est pas rompu, mais simplement suspendu. L'assuré ne peut donc pas prétendre au dispositif de maintien de droit.

L’assurée peut demander la modification de la durée dudit congé sabbatique pour faire valoir son droit à un congé maternité.

L’employeur accorde la rupture anticipée du congé sabbatique : l’assurée alors en situation de congé maternité peut bénéficier de ses droits aux prestations en espèces de l’assurance maternité pour la totalité de son congé, sous réserve de l’ouverture des droits.

L’assurée n’obtient pas l’accord de son employeur : l’assurée ne peut alors prétendre qu’à la période de congé maternité restant à courir à l’issue du congé sabbatique, sous réserve de l’ouverture des droits.

Si l’assurée bénéficie d’un congé sabbatique à la date présumée de grossesse et que le début de son repos prénatal fait immédiatement suite à ce congé sabbatique, les droits sont examinés à la date du début du congé sabbatique.

A l’issue du congé sabbatique, l’assurée qui reprend le travail même seulement une journée retrouve le droit aux prestations espèces maternité acquis avant le début du congé sabbatique pendant 12 mois.

Bonne journée.

Réponse de TomtomasGT

TomtomasGT — Sun, 31 Jan 2021 08:13:17 GMT

Merci à toutes les deux !
Je ne comprends pas la phrase « Le délai pendant lequel l’assuré retrouve son droit est le délai nécessaire à une nouvelle ouverture de droit sur la période postérieure au congé sabbatique, dans la limite de 12 mois ». Qu’est-ce qu’elle veut dire concrètement

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 30 Jan 2021 06:34:29 GMT

Non vous n’aurez pas à retravailler 10 mois

Réponse de Audrey

Audrey — Fri, 29 Jan 2021 14:56:00 GMT

Bonjour TomtomasGT,

A l’issue du congé sabbatique, l’assurée qui reprend le travail même seulement une journée retrouve le droit aux prestations espèces maternité acquis avant le début du congé sabbatique.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de TomtomasGT

TomtomasGT — Thu, 28 Jan 2021 20:18:37 GMT

Bonjour,
Merci pour ce retour.

Dans cette réponse de l'expert, il dit qu'il faut de nouveau ouvrir un droit aux IJ : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1432072.

Dans celui-ci, il dit qu'il faut être immatriculée à titre personnel en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement. https://forum-assures.ameli.fr/questions/1429567. Je retrouve également ce critère sur le site d'améli.

Comment sont calculés ces 10 mois ? Sur quelle base ? j'ai l'impression qu'il me faudra travailler 10 mois à compter de mon retour de congé sabbatique pour pouvoir avoir des indemnités.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 28 Jan 2021 12:21:06 GMT

La problématique n’est pas les 10 mois d’affiliation. Ça vous les avait. La problématique est d’avoir les 150h avant le congé maternité