[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Passage au taux supérieur de CSG uniquement si dépassement de plafond RFR 2 années de suite (comme les retraites) ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Sun, 14 Feb 2021 19:06:02 GMT Sun, 14 Feb 2021 19:06:02 GMT answers calver <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Le Service Public ayant mis à jour cette information réglementaire pour les pensions d&#39;invalidité (ajout à l&#39;identique de la notification concernant les pensions de retraites), pouvez-vous vous rendre sur le net à l&#39;adresse suivante : </p><p><a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971" rel="nofollow">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971</a></p><p>et visionner la notification &quot;A SAVOIR&quot; encadrée d&#39;un liseré bleu entre les 2 tableaux de barème CSG applicables aux pensions d&#39;invalidité.</p><p>Peut-être trouverez-vous ma question plus abordable et pourrez-vous me dire pourquoi la sécurité sociale n&#39;applique pas cette règle ?</p><p>Merci par avance.</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 14 Feb 2021 19:06:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2581364-passage-taux-superieur-csg-uniquement-depassement-plafond-rfr-2-annees-suite-retraites/answers/6426396 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2581364-passage-taux-superieur-csg-uniquement-depassement-plafond-rfr-2-annees-suite-retraites/answers/6426396 6426396 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/14615036 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/aebff06dd0c5e39a/avatar_normal.png?3389a2e 2581364 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Vous avez lu le titre de ma question, mais pas la question elle-même, donc je suis obligée de recommencer avec un autre titre :</p><p>La mesure réglementaire consistant à ne passer au taux supérieur de CSG qu&#39;en cas de dépassement du plafond de RFR 2 années consécutives pour les pensions de retraite est-elle applicable également aux pensions d&#39;invalidité ?</p><p>Problématique des cas de titulaires de pensions dont le RFR est proche du seuil, et dont le taux va subir un effet yoyo 1 an/2 (année N : dépassement seuil RFR ; tx csg &gt; ; net payé &lt; ; année N+1 : sous seuil RFR ; tx csg &lt; ; net payé &gt; ; redépassement seuil RFR et ainsi de suite)</p><p>Merci pour votre précision.</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour calver, </p><p>Ce type de sujet étant complexe, je vous conseille de prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie directement depuis la page d'accueil de votre <a href="https://assure.ameli.fr/">compte ameli</a> dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.</p><p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 25 Jan 2021 15:38:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2581364-passage-taux-superieur-csg-uniquement-depassement-plafond-rfr-2-annees-suite-retraites/answers/6309560 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2581364-passage-taux-superieur-csg-uniquement-depassement-plafond-rfr-2-annees-suite-retraites/answers/6309560 6309560 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 2581364 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Vous avez lu le titre de ma question, mais pas la question elle-même, donc je suis obligée de recommencer avec un autre titre :</p><p>La mesure réglementaire consistant à ne passer au taux supérieur de CSG qu&#39;en cas de dépassement du plafond de RFR 2 années consécutives pour les pensions de retraite est-elle applicable également aux pensions d&#39;invalidité ?</p><p>Problématique des cas de titulaires de pensions dont le RFR est proche du seuil, et dont le taux va subir un effet yoyo 1 an/2 (année N : dépassement seuil RFR ; tx csg &gt; ; net payé &lt; ; année N+1 : sous seuil RFR ; tx csg &lt; ; net payé &gt; ; redépassement seuil RFR et ainsi de suite)</p><p>Merci pour votre précision.</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>