[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rappel salaire et indemnités journalières d'accident de travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 22 Jan 2021 11:15:33 GMT Fri, 22 Jan 2021 11:15:33 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Swendenska,</p><p>Je vous invite à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli afin de faire le point avec un conseiller et lui préciser votre situation. </p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 22 Jan 2021 11:15:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2580540-rappel-salaire-indemnites-journalieres-accident-travail/answers/6301623 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2580540-rappel-salaire-indemnites-journalieres-accident-travail/answers/6301623 6301623 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 2580540 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai été en AT pendant 3 mois, d&#39;octobre à décembre 2020. J&#39;ai quitté mon ancienne entreprise en juillet 2020 et depuis je travaille en intérim.</p><p>Ma boite d&#39;intérim a donc du indiquer mes salaires de fin juillet, aout et septembre sur l&#39;attestation de salaire.</p><p>Ma caisse m&#39;a écrit fin octobre pour m&#39;inviter à leur transmettre tous mes bulletins de salaire du mois de juillet 2020 afin de rectifier, le cas échéant, le montant de mes IJ. Ce qui à été fait (l&#39;envoi puis la rectification).</p><p>D&#39;autre part, mon ancien employeur que j&#39;ai quitté en juillet, m&#39;a versé en novembre une prime qui correspond à un rappel de mon salaire de juillet que j&#39;ai transmis à la CPAM.<br />Ma caisse me répond : &quot;Pour information, vos indemnités journalières ont été payées avec une période de référence d&#39;octobre 2019 à septembre 2020. Le rappel de prime correspondant au mois de juillet 2020 vous à été payé en novembre 2020, soit dehors de la période de référence. Par conséquent, elle ne peut être prise en compte.&quot;</p><p>Sur quoi (quel texte) cette réponse est-elle basée? Pourquoi serais-je lésé quand au calcul de mes IJ à cause d&#39;un retard de paiement de mon ancien employeur?</p><p>Merci d&#39;avance,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Swendenska <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Un grand merci à toutes deux pour vos retours. </p><p>Ma caisse me dit prendre en compte la période d&#39;octobre 2019 à septembre 2020 mais n’a étudié que mon bulletin de salaire de juillet 2020 dans cette entreprise.</p><p>En leur produisant mon bulletin de salaire de novembre 2019, comprenant cette même prime et à la lecture de l&#39;article R433-5 du code le la Sécurité sociale (et particulièrement de son dernier paragraphe), pourront-ils intégrer cette prime au calcul de mon salaire de référence?</p><p>Merci d&#39;avance,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 21 Jan 2021 11:08:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2580540-rappel-salaire-indemnites-journalieres-accident-travail/answers/6298211 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2580540-rappel-salaire-indemnites-journalieres-accident-travail/answers/6298211 6298211 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16824700 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/c5366f2f055b9ac2/avatar_normal.png?3389a2e 2580540 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai été en AT pendant 3 mois, d&#39;octobre à décembre 2020. J&#39;ai quitté mon ancienne entreprise en juillet 2020 et depuis je travaille en intérim.</p><p>Ma boite d&#39;intérim a donc du indiquer mes salaires de fin juillet, aout et septembre sur l&#39;attestation de salaire.</p><p>Ma caisse m&#39;a écrit fin octobre pour m&#39;inviter à leur transmettre tous mes bulletins de salaire du mois de juillet 2020 afin de rectifier, le cas échéant, le montant de mes IJ. Ce qui à été fait (l&#39;envoi puis la rectification).</p><p>D&#39;autre part, mon ancien employeur que j&#39;ai quitté en juillet, m&#39;a versé en novembre une prime qui correspond à un rappel de mon salaire de juillet que j&#39;ai transmis à la CPAM.<br />Ma caisse me répond : &quot;Pour information, vos indemnités journalières ont été payées avec une période de référence d&#39;octobre 2019 à septembre 2020. Le rappel de prime correspondant au mois de juillet 2020 vous à été payé en novembre 2020, soit dehors de la période de référence. Par conséquent, elle ne peut être prise en compte.&quot;</p><p>Sur quoi (quel texte) cette réponse est-elle basée? Pourquoi serais-je lésé quand au calcul de mes IJ à cause d&#39;un retard de paiement de mon ancien employeur?</p><p>Merci d&#39;avance,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mélanie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Swendenska,</p><p></p><p>Les rappels de salaire ne sont pris en considération qu'à condition d'avoir été payés avant la date de l'arrêt (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750316?tab_selection=all&amp;searchField=ALL&amp;query=l%27article+R.+433-5+du+code+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+sociale&amp;page=1&amp;init=true&amp;" target="_blank">Article R433-5 du code le la Sécurité sociale</a>).</p>La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.<p>Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true">compte ameli</a> ou par téléphone au 36 46.</p><p>Je vous invite à consulter l'article intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/accident-travail">Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières</a>" sur ameli.fr</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 21 Jan 2021 10:26:14 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2580540-rappel-salaire-indemnites-journalieres-accident-travail/answers/6298006 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2580540-rappel-salaire-indemnites-journalieres-accident-travail/answers/6298006 6298006 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026978 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dbfb46258257acf0/avatar_normal.png?3389a2e 2580540 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai été en AT pendant 3 mois, d&#39;octobre à décembre 2020. J&#39;ai quitté mon ancienne entreprise en juillet 2020 et depuis je travaille en intérim.</p><p>Ma boite d&#39;intérim a donc du indiquer mes salaires de fin juillet, aout et septembre sur l&#39;attestation de salaire.</p><p>Ma caisse m&#39;a écrit fin octobre pour m&#39;inviter à leur transmettre tous mes bulletins de salaire du mois de juillet 2020 afin de rectifier, le cas échéant, le montant de mes IJ. Ce qui à été fait (l&#39;envoi puis la rectification).</p><p>D&#39;autre part, mon ancien employeur que j&#39;ai quitté en juillet, m&#39;a versé en novembre une prime qui correspond à un rappel de mon salaire de juillet que j&#39;ai transmis à la CPAM.<br />Ma caisse me répond : &quot;Pour information, vos indemnités journalières ont été payées avec une période de référence d&#39;octobre 2019 à septembre 2020. Le rappel de prime correspondant au mois de juillet 2020 vous à été payé en novembre 2020, soit dehors de la période de référence. Par conséquent, elle ne peut être prise en compte.&quot;</p><p>Sur quoi (quel texte) cette réponse est-elle basée? Pourquoi serais-je lésé quand au calcul de mes IJ à cause d&#39;un retard de paiement de mon ancien employeur?</p><p>Merci d&#39;avance,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C’est en effet la loi. La date de paiement compte</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 20 Jan 2021 22:01:40 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2580540-rappel-salaire-indemnites-journalieres-accident-travail/answers/6297038 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2580540-rappel-salaire-indemnites-journalieres-accident-travail/answers/6297038 6297038 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2580540 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai été en AT pendant 3 mois, d&#39;octobre à décembre 2020. J&#39;ai quitté mon ancienne entreprise en juillet 2020 et depuis je travaille en intérim.</p><p>Ma boite d&#39;intérim a donc du indiquer mes salaires de fin juillet, aout et septembre sur l&#39;attestation de salaire.</p><p>Ma caisse m&#39;a écrit fin octobre pour m&#39;inviter à leur transmettre tous mes bulletins de salaire du mois de juillet 2020 afin de rectifier, le cas échéant, le montant de mes IJ. Ce qui à été fait (l&#39;envoi puis la rectification).</p><p>D&#39;autre part, mon ancien employeur que j&#39;ai quitté en juillet, m&#39;a versé en novembre une prime qui correspond à un rappel de mon salaire de juillet que j&#39;ai transmis à la CPAM.<br />Ma caisse me répond : &quot;Pour information, vos indemnités journalières ont été payées avec une période de référence d&#39;octobre 2019 à septembre 2020. Le rappel de prime correspondant au mois de juillet 2020 vous à été payé en novembre 2020, soit dehors de la période de référence. Par conséquent, elle ne peut être prise en compte.&quot;</p><p>Sur quoi (quel texte) cette réponse est-elle basée? Pourquoi serais-je lésé quand au calcul de mes IJ à cause d&#39;un retard de paiement de mon ancien employeur?</p><p>Merci d&#39;avance,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>