[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnité congé paternité retour d'expatriation

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 02 Feb 2021 17:54:09 GMT

Oui la loi prévoit ces 10 mois d’affiliation. Moi voyez par les gouvernements

Réponse de Robinl

Robinl — Sat, 30 Jan 2021 08:06:36 GMT

Est-ce vraiment la loi ? Ou bien une règle de l'assurance maladie ?
En tout cas si c'est bien inscrit dans la loi, c'est totalement illogique et discriminatoire. Sans aucune considération sociale et même financière au final.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 30 Jan 2021 06:31:37 GMT

C’est la loi

Réponse de Robinl

Robinl — Fri, 29 Jan 2021 14:17:06 GMT

Donc malgré le fait que j'aurai rempli la condition de cotisation, je n'aurai droit à rien à cause de la première condition basé sur une durée totalement arbitraire et sans aucune relation avec l'objet du congé.
Totalement incompréhensible.

Réponse de Mélanie

Mélanie — Fri, 22 Jan 2021 14:45:16 GMT

Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières paternité, vous devez être immatriculé en tant qu'assuré social depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement.
Il n'est pas possible de prendre en compte les périodes d'affiliation au régime français précédant le départ à l'étranger.

En revanche, la CFE permet de continuer à bénéficier du régime français et de s’assurer contre un ou plusieurs risques : maladie-maternité (et invalidité pour les salariés), accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse.
Par conséquent, les périodes d'affiliation à un régime étranger peuvent être retenues en cas de cotisation au risque maladie-maternité auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

Bonne journée

Réponse de Robinl

Robinl — Fri, 22 Jan 2021 14:19:31 GMT

Donc vous confirmez que cela ne s'applique qu'à l'assurance santé proposé par la CFE ? Dans ce cas c'est vraiment hyper réduis comme périmètre...
Existe il des textes de références sur le site de la CPAM qui décrivent cela ? Ou des textes de loi ?
Et si j'étais couvert uniquement par l'assurance retraite ? Du coup je n'aurais aucune indemnité ? Donc aucun revenu pendant mes congés paternité ? Sachant que ma femme ne travail pas et que je ne suis pas rentré par choix en France...
J'ai vraiment du mal à comprendre la logique de ces 10 mois. Cette durée parait totalement arbitraire et déconnecté de tout lien avec la grossesse et l'arrivée d'un enfant.
D'autant plus que je remplis largement le critère des heures travaillées et donc des cotisations payées... Cela me parait tout à fait injuste.

Réponse de Mélanie

Mélanie — Fri, 22 Jan 2021 14:14:09 GMT

Bonjour Robinl,

Si vous étiez couvert pour l'assurance maladie auprès de la CFE, les 10 mois d'affiliation seront retenus.

Dans la mesure où il n’y a pas de transfert de dossier entre la CFE et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), c'est à vous d’envoyer votre demande de résiliation à la CFE afin d’obtenir une notification de fin de droits ainsi qu’une attestation de radiation pour coordination avec la CPAM.

Je vous conseille de faire le point sur votre situation avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'obtenir une réponse personnalisée.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

Réponse de Robinl

Robinl — Thu, 21 Jan 2021 15:32:57 GMT

Bonjour Sophie, je vous remercie pour votre message mais comme je l'ai évoqué dans mes précédents postes, les réponses apportées ne sont pas 100% précises.
Veuillez vous référez à mon message ci dessus à propos de la CFE: il y a 3 façons d'être affilié à la CFE et les réponses apportées ne précisent pas si les 3 affiliations permettent de toucher les indemnités de la CPAM pour congé paternité.
Le topic sur les conditions n'apportent également pas plus d'information sur mon cas, sauf erreur de ma part...

Réponse de Sophie

Sophie — Thu, 21 Jan 2021 15:14:02 GMT

Bonjour Robinl,

Une réponse à une question semblable est disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic intitulé "Congé maternité retour de l’étranger". La réponse s'applique également à votre situation.

Je vous conseille aussi de lire ce topic sur les conditions d'ouverture de droits et la durée du congé paternité.

Bonne journée

Réponse de Robinl

Robinl — Thu, 21 Jan 2021 07:04:04 GMT

Merci pour votre réponse.
En revanche je veux être sûr que l'exception de la CFE s'applique bien étant donné que cette information n'est écrite que sur des forums, et que peu de personne connaisse le sujet...

D'ailleurs, quand on parle de CFE, ça ne veut pas dire grand chose, puisque la CFE propose plusieurs "assurances":

ASSURANCES SANTÉ
ASSURANCE RETRAITE
ASSURANCE RISQUES PROFESSIONNELS

N'importe laquelle de ces adhésion pendant plus de 10 mois ou en cumulant quelques mois avec la CFE + quelques mois à la CPAM en tant que salarié pour une durée de 10 mois minimum permet le versement des indemnité journalière en cas de congé paternité ?
Encore une fois, je trouve qu'il y a très peu d'information dès qu'on sort un temps soit peu des cases "classiques" françaises.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 20 Jan 2021 22:02:32 GMT

Vous faites votre demande de congé paternité à votre cpam en précisant que vous étiez cfe (justif à fournir) et donc que la condition de 10 mois saute