[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation Conjoint (Co Assuré) lors d'arret d'activité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Sat, 23 Jan 2021 14:08:20 GMT Sat, 23 Jan 2021 14:08:20 GMT answers Turbo057 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Voici la réponse de la CNS : </p><p>Coassurance en cas de résidence à l’étranger</p><p>Un travailleur frontalier est un assuré principal au Luxembourg qui a sa résidence à l’étranger. Les membres de sa famille peuvent également être coassurés au Luxembourg. Cependant, c’est la législation du pays de résidence qui détermine les membres de famille à coassurer sous l’affiliation de l’assuré principal.</p><p>Si au moment de l’affiliation du travailleur frontalier et l’envoi par la CNS du formulaire international (S1/S072/BL1), le travailleur frontalier a un conjoint/partenaire ou un enfant à coassurer, la caisse du pays de résidence en informera la CNS moyennant ajout sur le formulaire international (S1/S073/BL1/BL6). La CNS pourra ainsi procéder à la coassurance dès réception du formulaire adéquat.</p><p>En cas de changement de situation (mariage, partenariat civil, naissance d’un enfant) d’un travailleur frontalier déjà inscrit moyennant formulaire international (S1/S072/BL1) dans son pays de résidence, l’assuré doit fournir à la CNS une attestation de droits établie par la caisse du pays de résidence. Cette attestation doit prouver que la personne à coassurer est rattachée au travailleur frontalier dans son pays de résidence. (Attention : le frontalier belge doit dans tous les cas fournir un formulaire BL6)</p><p>Si la personne à coassurer ne dispose pas encore de dossier personnel dans le registre national des personnes physiques (RNPP)/la base de données de la sécurité sociale, les documents suivants sont à joindre :</p><p> Coassurance d’un enfant : l’acte de naissance ainsi qu’un certificat de résidence/une composition de ménage<br /> Coassurance d’un conjoint/partenaire : l’acte de mariage ou l’acte officiel relatif au partenariat, ainsi qu’un certificat de résidence/une composition de ménage.</p><p>Du coup pas simple a comprendre.<br />Ma femme va arrêter son activité (démission) et ne plus travailler.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 23 Jan 2021 14:08:20 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2579447-affiliation-conjoint-co-assure-lors-arret-activite/answers/6304865 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2579447-affiliation-conjoint-co-assure-lors-arret-activite/answers/6304865 6304865 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16819347 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/6ed24812c51f0e53/avatar_normal.png?3389a2e 2579447 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Je suis travailleur frontalier au Luxembourg, ma femme va bientot arreter son activité professionnelle (elle aussi au grand duché de Luxembourg) mais je souhaiterai savoir si ensuite elle pourra continuer à bénéficier de la CNS en co-assurée ou devra elle etre assurer à la CPAM sachant qu&#39;elle n&#39;aura plus d&#39;activité professionnelle<br />Même question pour mes enfants.<br />En effet du fait que l&#39;accès aux soins et les délais sont moindre nous réalisons quasi l&#39;entièreté de nos soins au luxembourg et nous y avons également nos complémentaires santés (internationale) <br />Donc nous aimerions continuer a pouvoir être assuré pour l&#39;ensemble de la famille via la CNS et non via la CPAM </p><p>Est ce que cela est possible ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Turbo057, </p><p>Je vous invite à faire le point auprès de la Caisse National de santé (CNS) concernant la situation de votre épouse et la possibilité de continuer à être affilié auprès de la CNS.</p><p>Si votre femme doit s'affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter notre topic sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383495-commander-carte-vitale" target="_blank">l'affiliation au régime général en tant que communautaire européen</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 20 Jan 2021 13:50:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2579447-affiliation-conjoint-co-assure-lors-arret-activite/answers/6295561 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2579447-affiliation-conjoint-co-assure-lors-arret-activite/answers/6295561 6295561 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 2579447 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Je suis travailleur frontalier au Luxembourg, ma femme va bientot arreter son activité professionnelle (elle aussi au grand duché de Luxembourg) mais je souhaiterai savoir si ensuite elle pourra continuer à bénéficier de la CNS en co-assurée ou devra elle etre assurer à la CPAM sachant qu&#39;elle n&#39;aura plus d&#39;activité professionnelle<br />Même question pour mes enfants.<br />En effet du fait que l&#39;accès aux soins et les délais sont moindre nous réalisons quasi l&#39;entièreté de nos soins au luxembourg et nous y avons également nos complémentaires santés (internationale) <br />Donc nous aimerions continuer a pouvoir être assuré pour l&#39;ensemble de la famille via la CNS et non via la CPAM </p><p>Est ce que cela est possible ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>