[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Transfert de dossier Interiale vers CPAM

Réponse de Audrey

Audrey — Thu, 11 Jul 2024 10:07:37 GMT

Bonjour Cécilia,

Compte tenu de votre message et afin de faire un point personnalisé sur votre situation, je vous suggère de prendre un rendez-vous, via le 36 46, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Ainsi selon la nature de votre contrat, un conseiller pourra vérifier si votre affiliation dépend du régime général et le cas échéant vous donnera les modalités de mutation, si votre situation le permet.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Cécilia

Cécilia — Tue, 09 Jul 2024 20:02:09 GMT

Bonjour,
Je ne comprends toujours pas. Depuis 10 ans de fonction publique d'état (ministère de l'intérieur et des armées) et travaillant en Moselle, j'ai toujours côtoyé des personnes affiliées à la CPAM , tout comme d'autres affiliées à d'autres organismes, comme moi.
A l'époque, on m'a dit que je devais résilier mon affiliation à la Sécurité sociale de la CPAM pour m'inscrire chez INTERIALE lorsque je suis devenue fonctionnaire (SS + mutuelle).
Depuis quelques années, j'ai changé ma partie mutuelle pour rejoindre celle de mon conjoint, et je continue à payer mensuellement INTERIALE pour la partie SS car ils m'ont dit que je ne pouvais pas résilier mon compte chez eux.
Ayant encore entendu que des collègues sont toujours affiliés à la CPAM ("Les fonctionnaires du Ministère des Armées sont affiliés à la CPAM, autrement dit la Sécurité Sociale" dixit un syndicat), je me demande encore une fois pourquoi je règle ma SS chez INTERIALE (presque 24€ par mois) ?
Est-ce vraiment impossible d'être affilié à la CPAM en tant que fonctionnaire d'Etat ?
Merci.

Réponse de routin

routin — Sat, 11 Jun 2022 04:03:05 GMT

si vous êtes polypensionne vous pouvez changer

mais il semble qu si aunc durée d’affiliation ne soir requise pour aller vers le régime general, pour aller vers un régime spécial fonctionnaire il faut 15 ans d'affiliation

Réponse de marie

marie — Fri, 22 Oct 2021 12:41:39 GMT

Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas que vous, renseignements pris, il semble qui faut avoir travaillé 15 années dans le privé pour réintégrer la CPAM civile.
D'autre part, il semble mais cela reste à confirmer qu'en étant chez INTERIALE nous sommes gérés par le logiciel ALMERYS qui ne fait la télé-transmission que vers certaines mutuelles civiles. Donc, il semble possible de rester avec le centre de gestion CPAM d'interiale pour la partie Santé obligatoire et d'intégrer une mutuelle civile (mon chère) pour la partie complémentaire. Mais il faut que les mutuelles soient compatibles avec le logiciel ALMERYS. Donc demander aux mutuelles si le logiciel de télétransmission est ALMERYS, avant de vous engager Voilà les quelques infos que j'ai pu piocher depuis quelques jours. C'est un vrai parcours du combattant. Si quelqu'un à d'autres infos, nous sommes preneurs. Merci aux experts qui nous ont bien dirigés

Réponse de Jacky B

Jacky B — Sun, 09 May 2021 06:19:11 GMT

Exact, j'ai fait la demande comme vous expliquez avec tous les documents fournis et aujourd'hui, je suis dans l'attente d'une réponse-
AMELI.FR Formulaire 750 - "Demande de Mutation "
Je perçois une petite pension de la sécurité sociale, jeune j'ai travaillé dans le privé!
Merci du renseignement!

Réponse de Jacky B

Jacky B — Thu, 15 Apr 2021 09:19:36 GMT

Alors effectivement, la CPAM m'a demandé de lui adresser un formulaire de "demande de Mutation" complété avec un RIB et une photocopie de ma CNI, ce que j'ai fait le 25 Mars dernier et actuellement je suis en attente d'une réponse. J'ai été prévenu que c'était assez long! Je ne sais pas pour vous? Merci et bonne journée! Le document à compléter se trouve sur le site ameli.fr à droite en bas Compte Ameli Formulaires

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Thu, 15 Apr 2021 08:12:21 GMT

Bonjour Amm13,

Vous trouverez un point complet sur la prise en charge des frais de santé pour une personne percevant plusieurs pensions de retraite versées par différents régimes de sécurité sociale sur ameli.fr, dans l'article intitulé "Vous êtes polypensionné".

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de Jacky B

Jacky B — Mon, 12 Apr 2021 05:00:17 GMT

Merci de votre réponse car je suis dans ce cas, j'ai une petite pension de la CRAM, je vais essayé!

Réponse de Amm13

Amm13 — Sun, 11 Apr 2021 17:38:10 GMT

J'ai cotisé pendant 4 ans dans le privé et perçoit à ce titre une petite pension ; cette retraite "régime général" me permet elle de demander un retour vers une gestion de mes dossiers santé par la CPAM
Merci par avance de votrre réponse

Réponse de Jacky B

Jacky B — Sun, 11 Apr 2021 15:33:17 GMT

J'ai changé de mutuelle, ma nouvelle mutuelle n'a as de convention avec Intériale, donc je ne peux pas bénéficier de la télétransmission! Comment procéder? Ma nouvelle mutuelle est plus attractive que Intériale et surtout moins chère! Néanmoins, j'ai travaillé 10 ans avec la CPAM!

Réponse de Sabine

Sabine — Thu, 21 Jan 2021 13:30:10 GMT

Bonjour Amm13,

En tant que fonctionnaire d'État à la retraite, vous êtes rattachée à une mutuelle (Intériale) pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. C'est votre statut qui conditionne l'organisme de sécurité sociale dont vous dépendez.

Vous ne pouvez donc demander à être rattachée au régime général.

Je vous invite à consulter le site du service-public.fr, rubrique :

Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 18 Jan 2021 14:35:00 GMT

vous n'avez JAMAIS cotisé à la CPAM du fait de votre statut de fonctionnaire. Donc votre prise en charge pour la part obligatoire ne peut pas être faite par la CPAM.

L'état a délégué à INTERIALE la gestion de la couverture de ses fonctionnaires de la même manière qu'il délègue à la CPAM la gestion des salariés, les indépendants etc

Bonne journée