[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Embauche en télétravail d'un salarié de nationalité française résidant en Belgique fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 15 Jan 2021 15:32:00 GMT Fri, 15 Jan 2021 15:32:00 GMT answers Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lyma,</p> <p> </p> <p>Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d’un État membre de l'Union européenne au profit d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre sont considérées comme travaillant sur le territoire de l’État où se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l’État membre de résidence.</p> <p>Votre employé restera donc affilé auprès de la sécurité sociale belge.</p> <p>La période de flexibilité concernant les règles relatives à la législation applicable pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre État (en situation de télétravail) était initialement fixée au 30 juin 2022. Cette période a été prolongée jusqu'au 30/06/2023.</p> <p>Les concertations entre États européens ont donné naissance à un Accord-cadre prenant effet au 1^er juillet 2023. Cet accord permet de déroger à l'obligation d'affiliation à l'État de résidence quand cela ne concerne que les situations de télétravail transfrontalier dans lesquelles le télétravail représente moins de 50 % du temps de travail total (soit 49 % maximum), que le télétravail intervient à la demande de l'employeur. Cet accord ne vise pas les travailleurs indépendants.<strong><br></strong></p> <p> </p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 15 Jan 2021 15:32:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2573133-embauche-teletravail-salarie-nationalite-francaise-residant-belgique/answers/6282372 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2573133-embauche-teletravail-salarie-nationalite-francaise-residant-belgique/answers/6282372 6282372 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 2573133 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je représente une société française,  située en France, et qui souhaite embaucher un salarié français qui réside en Belgique. <br />Celui-ci serait embaucher dans le cadre d&#39;un contrat en télétravail de façon permanente. Il resterait donc résident Belge.<br />Cette personne a actuellement une activité d&#39;indépendant, et relève de la Sécurité sociale Belge.<br />En raison de son embauche par une société française, peut-il être affilié à la Sécurité sociale française ou rester à la sécurité sociale belge ?</p><p>Merci de votre retour,<br />Cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>