[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Conjoint Ayant Droit fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 18 Jan 2021 12:39:16 GMT Mon, 18 Jan 2021 12:39:16 GMT answers Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p> Bonjour Orange,</p><p>Je vous invite à prendre connaissance de notre topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1438888-conjoint-travaille-france-installation-belgique-demandeuse-emploi" target="_blank">Conjoint travaille en France, installation en Belgique, demandeuse d'emploi'</a>. </p><p>La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.</p><p>N'ayant pas accès à votre dossier personnel depuis ce forum, il ne met pas possible d'identifier précisément votre situation. Je vous invite donc à faire un point personnalisé auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 18 Jan 2021 12:39:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2570848-conjoint-droit/answers/6288724 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2570848-conjoint-droit/answers/6288724 6288724 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 2570848 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Mon épouse, Française réside dans un pays UE. Elle a un n° de SS. Dossier Améli, Carte Vitale ... depuis très peu de temps (fin 2019).<br />En 2020 la SS a fini de détacher l&#39;ensemble des conjoints ayant droit dans le cadre de la protection Maladie Universelle (PUMa).</p><p>Mais en ce qui nous concerne ce détachement n&#39;est pas un nouvel acquis mais une rétrocession pour ses droits liés à son statut d&#39;ayant droit (Mutuelles, assurances...).</p><p>Dans le cadre de la Loi sur les conjoints résidents à l&#39;étranger, peut-elle rester rattachée à mon statut de SS et faire partie de mes ayants droit telle qu&#39;elle l&#39;était jusque là ?<br />Elle ne travaille pas, elle est à ma charge, vit avec mes enfants à l&#39;étranger où ils sont scolarisés. Je me rends très régulièrement dans cette maison où ma famille réside et qui m&#39;appartient. </p><p>Elle ne devrait pas être considérée dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa) comme assurée indépendante mais rattachée à mon statut assuré puisqu&#39;elle ne travaille pas et ne vit pas en France.<br />Cette notion d&#39;ayant droit est important car si non elle perd les autres droits dérivés de ce rattachement dont bénéficient mes enfants. </p><p>Quelles sont les démarches à faire pour qu&#39;elle réintègre le statut d&#39;ayant droit ?</p><p>Merci de votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Orange <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>mon épouse n&#39;a pas quitté le territoire elle n&#39;y est pas rentré!. Elle n&#39;y vit pas tout simplement. </p><p>Vous ne répondez pas à la question des conjoints ayant droit dans le cas de travailleurs frontaliers. </p><p>Merci de relire le cas que je vous ai soumis et de répondre en fonction.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 14 Jan 2021 16:51:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2570848-conjoint-droit/answers/6279422 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2570848-conjoint-droit/answers/6279422 6279422 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16774436 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/755b7849f126f8aa/avatar_normal.png?3389a2e 2570848 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Mon épouse, Française réside dans un pays UE. Elle a un n° de SS. Dossier Améli, Carte Vitale ... depuis très peu de temps (fin 2019).<br />En 2020 la SS a fini de détacher l&#39;ensemble des conjoints ayant droit dans le cadre de la protection Maladie Universelle (PUMa).</p><p>Mais en ce qui nous concerne ce détachement n&#39;est pas un nouvel acquis mais une rétrocession pour ses droits liés à son statut d&#39;ayant droit (Mutuelles, assurances...).</p><p>Dans le cadre de la Loi sur les conjoints résidents à l&#39;étranger, peut-elle rester rattachée à mon statut de SS et faire partie de mes ayants droit telle qu&#39;elle l&#39;était jusque là ?<br />Elle ne travaille pas, elle est à ma charge, vit avec mes enfants à l&#39;étranger où ils sont scolarisés. Je me rends très régulièrement dans cette maison où ma famille réside et qui m&#39;appartient. </p><p>Elle ne devrait pas être considérée dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa) comme assurée indépendante mais rattachée à mon statut assuré puisqu&#39;elle ne travaille pas et ne vit pas en France.<br />Cette notion d&#39;ayant droit est important car si non elle perd les autres droits dérivés de ce rattachement dont bénéficient mes enfants. </p><p>Quelles sont les démarches à faire pour qu&#39;elle réintègre le statut d&#39;ayant droit ?</p><p>Merci de votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p> Bonjour Orange,</p><p>Si votre femme ne réside plus sur le territoire français, il est nécessaire de déclarer ce départ dans le mois qui suit avec le formulaire <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/341544/s1105_puma_transfert_resid_remp.pdf">S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France"</a>.</p><p></p><p>À réception de ce formulaire, ses droits en France seront fermés et sa carte Vitale invalidée. </p><p>Pour en savoir plus sur la <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/soins-de-sante-des-expatries">protection sociale à l'étranger</a>, je vous invite à suivre le lien. </p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 14 Jan 2021 13:37:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2570848-conjoint-droit/answers/6278754 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2570848-conjoint-droit/answers/6278754 6278754 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 2570848 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Mon épouse, Française réside dans un pays UE. Elle a un n° de SS. Dossier Améli, Carte Vitale ... depuis très peu de temps (fin 2019).<br />En 2020 la SS a fini de détacher l&#39;ensemble des conjoints ayant droit dans le cadre de la protection Maladie Universelle (PUMa).</p><p>Mais en ce qui nous concerne ce détachement n&#39;est pas un nouvel acquis mais une rétrocession pour ses droits liés à son statut d&#39;ayant droit (Mutuelles, assurances...).</p><p>Dans le cadre de la Loi sur les conjoints résidents à l&#39;étranger, peut-elle rester rattachée à mon statut de SS et faire partie de mes ayants droit telle qu&#39;elle l&#39;était jusque là ?<br />Elle ne travaille pas, elle est à ma charge, vit avec mes enfants à l&#39;étranger où ils sont scolarisés. Je me rends très régulièrement dans cette maison où ma famille réside et qui m&#39;appartient. </p><p>Elle ne devrait pas être considérée dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa) comme assurée indépendante mais rattachée à mon statut assuré puisqu&#39;elle ne travaille pas et ne vit pas en France.<br />Cette notion d&#39;ayant droit est important car si non elle perd les autres droits dérivés de ce rattachement dont bénéficient mes enfants. </p><p>Quelles sont les démarches à faire pour qu&#39;elle réintègre le statut d&#39;ayant droit ?</p><p>Merci de votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>