[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: un employeur peut-il refuser un certificat médical qui annule et remplace un autre certificat médical ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 11 Jan 2021 09:02:29 GMT Mon, 11 Jan 2021 09:02:29 GMT answers Mélanie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Kabreizh,</p><p></p><p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p><p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="http://direccte.gouv.fr/">directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 11 Jan 2021 09:02:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2569526-employeur-peut-refuser-certificat-medical-annule-remplace-certificat-medical/answers/6266656 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2569526-employeur-peut-refuser-certificat-medical-annule-remplace-certificat-medical/answers/6266656 6266656 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026978 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dbfb46258257acf0/avatar_normal.png?3389a2e 2569526 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J&#39;ai eu un grave accident de service en 1994. Depuis, je suis titulaire d&#39;une ATI à hauteur de 30 % d&#39;invalidité, je suis aussi RQTH.<br />Au mois de juin 2020, j&#39;ai dû subir une nouvelle intervention chirurgicale dans le cadre d&#39;une rechute qui avait été reconnue imputable à mon accident de 1994. Au mois d&#39;août 2020, je suis allé voir mon médecin pour faire une reprise de travail a/c du 29 août. Mon médecin s&#39;est trompé en remplissant le formulaire et a coché la case &quot;certificat final&quot;. J&#39;ai remis ce certificat à mon employeur, et quand la secrétaire m&#39;a signalé l&#39;erreur, j&#39;ai proposé d&#39;aller revoir mon médecin pour faire un certificat correctif. La personne m&#39;a dit que c&#39;était ok. Le lundi suivant, j&#39;ai ramené le nouveau certificat, mais mon employeur a refusé de le prendre en compte affirmant que cela était un certificat de complaisance. Après 15 jours de travail, j&#39;ai dû m&#39;arrêter à nouveau, j&#39;ai donc remis un certificat médical de prolongation de rechute avec arrêt de travail, mais mon employeur a refusé de le prendre en compte et j&#39;ai dû poser des congés pour ne pas être en &quot;absence&quot; irrégulière. En a t-il le droit ?<br />Je suis toujours en rechute d&#39;AT avec prolongation de soin, je ne revois le chirurgien qui m&#39;a opéré en juin qu&#39;au mois de février. Mon employeur refuse de prendre en considération le second certificat médical. Il a même saisi le conseil de l&#39;ordre des médecin en accusant mon médecin d&#39;avoir établi un certificat de complaisance. Que puis-je faire ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Non il n’a pas le droit</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 09 Jan 2021 16:30:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2569526-employeur-peut-refuser-certificat-medical-annule-remplace-certificat-medical/answers/6263913 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2569526-employeur-peut-refuser-certificat-medical-annule-remplace-certificat-medical/answers/6263913 6263913 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2569526 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J&#39;ai eu un grave accident de service en 1994. Depuis, je suis titulaire d&#39;une ATI à hauteur de 30 % d&#39;invalidité, je suis aussi RQTH.<br />Au mois de juin 2020, j&#39;ai dû subir une nouvelle intervention chirurgicale dans le cadre d&#39;une rechute qui avait été reconnue imputable à mon accident de 1994. Au mois d&#39;août 2020, je suis allé voir mon médecin pour faire une reprise de travail a/c du 29 août. Mon médecin s&#39;est trompé en remplissant le formulaire et a coché la case &quot;certificat final&quot;. J&#39;ai remis ce certificat à mon employeur, et quand la secrétaire m&#39;a signalé l&#39;erreur, j&#39;ai proposé d&#39;aller revoir mon médecin pour faire un certificat correctif. La personne m&#39;a dit que c&#39;était ok. Le lundi suivant, j&#39;ai ramené le nouveau certificat, mais mon employeur a refusé de le prendre en compte affirmant que cela était un certificat de complaisance. Après 15 jours de travail, j&#39;ai dû m&#39;arrêter à nouveau, j&#39;ai donc remis un certificat médical de prolongation de rechute avec arrêt de travail, mais mon employeur a refusé de le prendre en compte et j&#39;ai dû poser des congés pour ne pas être en &quot;absence&quot; irrégulière. En a t-il le droit ?<br />Je suis toujours en rechute d&#39;AT avec prolongation de soin, je ne revois le chirurgien qui m&#39;a opéré en juin qu&#39;au mois de février. Mon employeur refuse de prendre en considération le second certificat médical. Il a même saisi le conseil de l&#39;ordre des médecin en accusant mon médecin d&#39;avoir établi un certificat de complaisance. Que puis-je faire ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>