[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Une activité libérale exercée depuis l'Espagne avec des clients Français entraîne-t-elle un assujettissement en France ?

Réponse de LULU

LULU — Wed, 02 Mar 2022 08:47:45 GMT

Bonjour,

La réponse que vous apportez n'est pas très claire dans mon cas.

Je souhaite devenir résident fiscale Espagnole ( Lieu de résidence uniquement) cependant mes activités ( entreprises ) restent en France. Je vais donc continuer de cotiser tous les mois à la sécurité sociale Francaise puisque je travaillerai uniquement en France ( aucune activité en Espagne / lieu de résidence uniquement).

Dans cette situation vais je dépendre de la sécurité sociale Francaise ?

Merci pour votre retour

Réponse de Virginie

Virginie — Thu, 07 Jan 2021 14:17:10 GMT

Bonjour Naranja,

Si vous conservez votre résidence principale en France et que vous vous rendez occasionnellement en Espagne, vous resterez affiliée auprès du régime français et vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour vos soins reçus en Espagne.

En revanche, si vous résidez de façon permanente en Espagne et que vous exercez votre activité depuis l'Espagne, vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif au télétravail au sein de l'Union européenne.

La réponse apportée dans ce topic s'applique aussi bien aux salariés qu'aux travailleurs indépendants.

Je vous souhaite une bonne journée