[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arret maladie de plus de 2 ans sans passer en ALD et suivi d'un arret maternité

Réponse de Mélanie

Mélanie — Fri, 08 Jan 2021 13:53:19 GMT

Bonjour lolo,

Je vous confirme la réponse apportée par Elryn.

Cependant, au vu de votre situation, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre situation et obtenir des réponses personnalisées.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

Réponse de lolo

lolo — Tue, 05 Jan 2021 21:06:45 GMT

@Elryn
Merci pour votre retour. Je viens en effet de regarder mon dernier relevé d'IJ qui date d'octobre 2020 et il est signalé cette phrase " Ce paiement est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324.1(A93) " Je suis donc en ALD non-exonérante. Je vais suivre vos conseils et faire une demande retroactive pour une ALD exonérante.

Par contre, mon médecin a mis sur mon dernier arrêt du 15 novembre 2020 que c'est un arrêt résultant d'un état pathologique lié à la grossesse. Je ne sais pas si elle a continué à mettre "dépression". Je ne sais donc pas si cela va être pris en compte dans le quota de ALD ou si ça va être pris comme un autre arrêt maladie. Je ne reçois pour l'instant aucune IJ. Mon dossier est en examen selon la CPAM. Je ne peux même pas vérifier. Qu'en pensez-vous? Il y a un risque que ce soit pris comme un autre arrêt, donc carence, ect..., non?

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 05 Jan 2021 12:37:00 GMT

1/ vous êtes forcément en ALD au bout de 6 mois. ALD non exonérante si VOTRE MEDECIN n'a pas fait la démarche pour l'ALD exonérante. Ce qu'il aurait du faire. Si vous éditez votre relevé d'IJ en cochant tous les cases des mentions particulières ca doit etre indiqué A93 ou arrêt de longue durée. .Le médecin conseil ne convoque pas quand le dossier est suffisant pour statuer.
=> je vous conseille par ailleurs de faire cette demande d'ALD exonérante de manière rétroactive. C'est mieux pour vos droits.

2/ comme je l'ai dit vous etes forcément a minima en ALD non exonérante qui s'applique à tout arrêt de plus de 6 mois. De fait les IJ durent 3 ans depuis le 15/09/2019 dans votre cas.

3/ on n'est pas en arrêt pour la maladie de son bébé... L'arrêt maladie c'est quand la personne est malade. pas ses enfants. un arrêt post maternité sera raccordé à votre arrêt du 15/09/2019 (avec droits IJ jusqu'au 14/09/2022) ou indépendant si le motif est différent

4/ c'est assimilé à du temps de travail.

Ce qu'il faudrait faire
1/ faire une demande d'ALD exonérante pour la dépression avec effet rétroactif au 15/09/2019. Votre médecin doit faire la demande et prendre contact avec le médecin conseil pour faire un point

2/ prendre RDV avec une assistante sociale qui vous éclairera et vous auguillera sur toutes les démarches (via le 3646 demandez le service social).

Bon courage