[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Permis étude permis ouvert Québec fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 08 Jan 2021 13:26:32 GMT Fri, 08 Jan 2021 13:26:32 GMT answers Anaële <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour David28,</p><p>Je vous confirme la réponse apportée par Philippe, expert ameli, sur le fil de discussion de Nanou29 : "Il est effectivement possible dorénavant d’inscrire sur le formulaire SE401-Q102 un conjoint (ou un membre de la famille) qui est titulaire d’un permis de travail "ouvert ".</p><p>Je vous souhaite une excellente journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 08 Jan 2021 13:26:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2561745-permis-etude-permis-ouvert-quebec/answers/6260686 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2561745-permis-etude-permis-ouvert-quebec/answers/6260686 6260686 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329182 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b2c30a8376a3a15f/avatar_normal.png?3389a2e 2561745 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, pourrais je avoir une précision sur la réponse apportée par Philippe Expert Améli à Nanou 29 :</p><p>Réponse de Philippe : &quot; En pratique, vous devez fournir à votre caisse primaire d&#39;assurance maladie (CPAM) en plus de la copie de votre permis d&#39;études et de la copie du permis de travail &quot;ouvert&quot; de votre conjoint, une attestation sur l&#39;honneur établissant que celui-ci est bien à votre charge ainsi qu&#39;un document attestant de sa qualité de conjoint (livret de famille, certificat de mariage, Pacs, certificat de concubinage …).&quot;</p><p>Quand vous dites une attestation sur l&#39;honneur établissant que celui est bien à votre charge cela veur dire que c&#39;est le titulaire du permis étude qui doit attester que le conjoint est à sa charge ou le conjoint titulaire du permis ouvert qui atteste que l&#39;étudiant est sa charge ?</p><p>J&#39;espère avoir été assez clair.</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> David28 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Merci Laetitia pour votre réponse, pouvez-vous également me confirmer qu&#39;il est effectivement possible d’inscrire sur le formulaire SE401-Q102 un conjoint qui est titulaire d’un permis de travail &quot;ouvert &quot;. <br />Merci pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 05 Jan 2021 16:10:34 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2561745-permis-etude-permis-ouvert-quebec/answers/6250671 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2561745-permis-etude-permis-ouvert-quebec/answers/6250671 6250671 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16730141 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/3ca824e51cfc6325/avatar_normal.png?3389a2e 2561745 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, pourrais je avoir une précision sur la réponse apportée par Philippe Expert Améli à Nanou 29 :</p><p>Réponse de Philippe : &quot; En pratique, vous devez fournir à votre caisse primaire d&#39;assurance maladie (CPAM) en plus de la copie de votre permis d&#39;études et de la copie du permis de travail &quot;ouvert&quot; de votre conjoint, une attestation sur l&#39;honneur établissant que celui-ci est bien à votre charge ainsi qu&#39;un document attestant de sa qualité de conjoint (livret de famille, certificat de mariage, Pacs, certificat de concubinage …).&quot;</p><p>Quand vous dites une attestation sur l&#39;honneur établissant que celui est bien à votre charge cela veur dire que c&#39;est le titulaire du permis étude qui doit attester que le conjoint est à sa charge ou le conjoint titulaire du permis ouvert qui atteste que l&#39;étudiant est sa charge ?</p><p>J&#39;espère avoir été assez clair.</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour David28,</p><p>C'est le titulaire du permis d'études qui doit rédiger cette attestation sur l'honneur.</p><p></p><p>Vous trouverez les informations nécessaires pour votre départ en consultant le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) rubrique "<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/etudes/index.html">Vous partez étudier à l'étranger</a>". Je vous invite à consulter les informations en cliquant sur le lien.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 05 Jan 2021 15:29:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2561745-permis-etude-permis-ouvert-quebec/answers/6250521 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2561745-permis-etude-permis-ouvert-quebec/answers/6250521 6250521 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 2561745 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, pourrais je avoir une précision sur la réponse apportée par Philippe Expert Améli à Nanou 29 :</p><p>Réponse de Philippe : &quot; En pratique, vous devez fournir à votre caisse primaire d&#39;assurance maladie (CPAM) en plus de la copie de votre permis d&#39;études et de la copie du permis de travail &quot;ouvert&quot; de votre conjoint, une attestation sur l&#39;honneur établissant que celui-ci est bien à votre charge ainsi qu&#39;un document attestant de sa qualité de conjoint (livret de famille, certificat de mariage, Pacs, certificat de concubinage …).&quot;</p><p>Quand vous dites une attestation sur l&#39;honneur établissant que celui est bien à votre charge cela veur dire que c&#39;est le titulaire du permis étude qui doit attester que le conjoint est à sa charge ou le conjoint titulaire du permis ouvert qui atteste que l&#39;étudiant est sa charge ?</p><p>J&#39;espère avoir été assez clair.</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>