[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Nouveaux congés paternité

Réponse de Margouillat

Margouillat — Wed, 17 Mar 2021 09:23:43 GMT

Bonjour,

La date prévue de naissance de mon premier enfant est le 02 Juillet 2021. J'ai pris renseignement hier concernant le nouveau congé paternité, 16 Mars 2021, par téléphone avec ma CPAM est voici la réponse faite (je cite tel quel) :
Si l'enfant naît avant le 01 Juillet 2021 ---> l'ancien congé paternité s'applique (3 jours + 11 jours)
Si l'enfant naît à partir du 02 Juillet 2021 ---> le nouveau congé paternité s'applique (28 jours au total)
Si l'enfant naît le 01er Juillet ---> "On ne sait pas car les textes mentionnent AVANT/APRES le 01er juillet , et rien sur le jour même.

Toutefois, je ne parviens pas à trouver sur legifrance ou journal officiel, le decret d'application mentionné. Serait il possible à quelqu'un sur le forum de le faire suivre?

Car j'ai un doute sur la réponse apportée.
En tout état de cause si les législateurs ont rédigé le texte avec ces dispositions, cela prouve que l'égalité Hommes-femmes concernant l'éducation des enfants est loin d'être effective!
Une maman peut poser son congé maternité des mois à l'avance sur la base d'une date prévue de naissance, mais un papa, prévoyant qui prévient son employeur des mois à l'avance pour assurer une bonne répartition de la charge de travail, ne peut - dans les faits - en faire la demande qu'après la naissance.

Toute personne ayant eu des enfants sait que la date prévue d'accouchement n'est que théorique.

Merci d'avance

Réponse de AntoineP

AntoineP — Wed, 10 Mar 2021 14:02:11 GMT

Bonjour,

Nous sommes exactement dans la même situation que Cindy et les informations présentes dans le topic ne répondent malheureusement pas à cette question. Avez-vous eu du nouveau concernant ce décret ?

Merci pour votre aide,
Bien cordialement,

Réponse de Cindy

Cindy — Fri, 12 Feb 2021 14:00:29 GMT

Bonjour,
Non, comme le dit Pauline et Akin, la réponse sur le forum n'aborde pas la nouvelle loi voté en 2021 avec application au 1er juillet 2021 !
Si vous n'avez pas de nouveaux éléments pour le moment, pourriez-vous juste nous dire quand est-ce que vous aurez le détail quant à ce nouveau congé de paternité ?
Par avance, merci.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 12 Feb 2021 13:53:57 GMT

Bonjour Pauline,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter le topic relatif au congé paternité.

Les modalités données dans le topic sont actuellement en vigueur. Il sera mis à jour en fonction des informations gouvernementales qui nous seront communiquées. Il est amené à évoluer.

Un projet de réforme prévoit en effet l'allongement de la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Cependant, cette disposition n'entrera en vigueur qu'une fois le décret d'application paru.

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de Pauline

Pauline — Thu, 11 Feb 2021 09:49:00 GMT

Bonjour,

J'aurais aimé savoir si vous en saviez plus sur les modalités du congé paternité qui doit changer au 1 juillet.
Car ce n'est pas encore très clair, étant donné que le papa peut prendre son congé paternité jusqu'à 4 mois après la naissance.
Mais peut être vous n'avez pas encore d'infos en interne?
Car la réponse de Virginie (expert améli) n'apporte aucune information sur la question du nouveau congé paternité mais seulement sur celui en cours.

Merci pour aide
Bonne journée

Réponse de Akin

Akin — Mon, 04 Jan 2021 18:36:43 GMT

Bonjour, il n'y a pas la réponse à cette question (que je me pose également) dans le forum. Un expert ameli pourrait-il prendre le temps d'y répondre clairement ? Merci

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 04 Jan 2021 14:43:06 GMT

Bonjour Cindy,

Vous trouverez les informations relatives au congé paternité dans ce topic du forum : "Congé de paternité et d'accueil de l'enfant".

Bonne journée.