[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ouverture de droit à l'assurance maladie

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Fri, 15 Jan 2021 15:51:51 GMT

Bonjour jl,

Je vous confirme la réponse de notre expert ameli, cette information est disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique ""Vous venez travailler en France en tant qu'expatrié depuis un Etat de l'Union Européenne".

Je vous invite à refaire le point auprès de votre CPAM.

Bonne journée.

Réponse de jl

jl — Wed, 13 Jan 2021 20:57:52 GMT

Bonjour Virginie,

j'ai pris contact avec la CPAM de la Haute Garonne. Le Conseiller de la Sécurité Sociale m'informe que ces derniers ne peuvent pas établir de formulaire S1 pour mon épouse et mes enfants. Leur position est la suivante:

ces derniers ne sont pas rattachés à l'assuré (en l'occurence moi)
ces derniers ne peuvent pas être rattachés car ils ne résident pas en France
Par conséquent, le transfert des droits par le formulaire S1 ne peut pas être fait.
Ma demande de document portable S1 pour la prise en charge des soins de mon épouse et mes enfants est rejetée.

Ces derniers me renvoient auprès de la sécurité sociale espagnole pour l'ouverture de droit.
La sécurité sociale espagnole ne peut pas ouvrir de droit car mon épouse n'est pas ni salarié en France et ne fait pas partie des familles sans sans ressource (car j'ai une activité salariée en France)

Merci de m'indiquer la marche à suivre car nous tournons en rond

Réponse de Virginie

Virginie — Wed, 06 Jan 2021 15:36:21 GMT

Bonjour jl,

Les démarches à effectuer, en ce qui vous concerne, sont indiquées dans ce topic du forum : "Retour en France". Le topic suivant devrait également vous être utile : Droits et prestations de l’Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020.

Concernant les membres de votre famille, vous devrez demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie ».

Tant que votre épouse et vos enfants résideront en Espagne, ce document portable S1, leur permettra de bénéficier de la prise charge de leurs frais de santé en Espagne et en France.

Bonne journée.

Réponse de jl

jl — Mon, 04 Jan 2021 16:41:53 GMT

Merci Virginie de votre réponse.

Pouvez-vous me confirmer que je dois bien soumettre le formulaire S1106a en ce qui me concerne, et préalablement a la demande du document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie »?

Dois je également remplir le formulaire S3705a pour la demande de rattachement préalablement au S1?
Dois je également faire une demande d'ouverture de droit pour mon épouse? ou seul le document portable S1?

Merci
JL

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 04 Jan 2021 08:16:39 GMT

Bonjour jl,

Si les membres de votre famille sont restés en Espagne et que votre épouse ne travaille pas, ils peuvent bénéficier de la prise charge de leurs frais de santé en Espagne et en France. Pour cela, vous devrez demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie ».

Vous trouverez ces informations dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez travailler en France en tant qu'expatrié depuis un Etat de l'Union Européenne".

Je vous souhaite une bonne journée.