[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Remboursement du test PCR

Réponse de UNIVI

UNIVI — Mon, 28 Dec 2020 15:38:03 GMT

Bonjour,
Je suis désolé d'insister sur le sujet mais après lecture du décret 2020-637 du 27/05/2020, toutes les franchises sont supprimées sur les tests covid durant la période d'urgence sanitaire (février 2021) et jusqu'à 6 mois après:

« Art. 2 quinquies.-La participation mentionnée au I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est supprimée :
«-pour les actes et prestations dispensés aux assurés dans les centres ambulatoires dédiés au covid-19 ;
«-pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;

Ainsi, il ne devrait pas y avoir de franchise appliquée. D'ailleurs, je vous précise que certaines CPAM n'appliquent cette franchise.

Vers qui, quelle instance puis-je me tourner pour éclairer ce sujet une bonne fois pour toute?

Cordialement.

Réponse de Roxane

Roxane — Fri, 18 Dec 2020 12:00:57 GMT

Bonjour UNIVI,

Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : "Coronavirus : exposition au virus, prise en charge des tests et masques sanitaires" Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Un topic de ce forum reprend en détail le principe des participations forfaitaires et des franchises, je vous invite à en prendre connaissance.

Vous trouverez également la liste des personnes concernées par l'exonération de la participation forfaitaire de 1euro sur ameli.fr, dans l'article intitulé "La participation forfaitaire de 1 €".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de UNIVI

UNIVI — Fri, 18 Dec 2020 08:00:55 GMT

Bonjour,
Elryn, je vous remercie pour votre réponse. J'ai donc fait des recherches sur les franchises et voici ce que j'ai trouvé sur Ameli.fr:
Le montant de la franchise est de :

0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
0,50 € par acte paramédical ;
2 € par transport sanitaire.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 17 Dec 2020 18:23:01 GMT

C’est remboursé à 100% de la base du tarif mais comme tous les soins si l’assuré est soumis à la franchise elle est appliquée.

C’est la même chose pour les ALD et les invalides par exemple