[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: composition du foyer

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 31 May 2024 10:37:04 GMT

Bonjour retired62,

Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé « Effectuer une demande de CMU-C / ACS - Complémentaire santé solidaire ».

En cas de difficulté, vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller spécialisé "France service".

Vous pouvez retrouver les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous sur le lien suivant :

https://lannuaire.service-public.fr/navigation/msap

Bonne journée.

Réponse de retired62

retired62 — Sun, 19 May 2024 09:13:20 GMT

Je viens de tenter de saisir un formulaire de demande de complémentaire santé solidaire en vain. Mon foyer est composé de 2 personnes pacsées et le choix de lien de parenté pacsé pour la personne numéro 2 est refusé et empêche la validation pour passer à l'étape 3.

Je ne vois pas ce qui bloque.

J'ai trouvé ce qui bloque l'enregistrement de l'étape 2 : il est dit que le foyer est constitué de l'abonné et des autres membres du foyer. Par contre, il n'est pas dit que seuls les autres membres sont à saisir. Le texte prête à confusion.

Merci.

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 16 Dec 2020 15:13:36 GMT

Bonjour peopleheart,

Si vous n'êtes pas pacsé avec votre partenaire, vous n'êtes pas considéré comme partenaire de PACS (pacte civil de solidarité).

Si vous vivez avec votre partenaire, vous êtes concubins, ou que vous déclarez conjointement vos revenus aux impôts, alors vous faites partie du même foyer et vos ressources ainsi que celles de votre partenaire sont prises en compte pour la demande de Complémentaire santé solidaire.

Bonne journée

Réponse de peopleheart

peopleheart — Mon, 14 Dec 2020 15:07:53 GMT

Bonjour Élodie, il me serait très agréable que vous répondiez à ma question. La notion de PACS indiqué sur le formulaire est-elle destiné aux seules personnes qui sont partenaires ?
Bien cordialement

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 14 Dec 2020 13:54:46 GMT

Comme indiqué précédemment, le concubin entre également dans la composition du foyer.

Vous devez donc faire une demande commune.

Bonne journée.

Réponse de peopleheart

peopleheart — Mon, 14 Dec 2020 13:06:55 GMT

Bonjour, si j'ai bien compris le sens du formulaire, le foyer doit se composer uniquement des personnes qui ont signé un contrat, c'est à dire qu'une mention "mariage" ou "pacs" figure à l'état civil. En plus de leurs enfants respectifs, bien sûr.
Bien cordialement.

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 14 Dec 2020 09:28:13 GMT

Bonjour peopleheart,

La notion de foyer pour une demande de Complémentaire Santé Solidaire comprend :

- le demandeur,

- son conjoint ou concubin ou partenaire PACS,

- les enfants et autres personnes à charge de moins de 25 ans.

Vous retrouverez ces informations sur notre site ameli.fr, rubrique :

Complémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment ?

Bonne journée.