[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Facturation du forfait journalier pendant permissions en fam fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 10 Dec 2020 10:36:05 GMT Thu, 10 Dec 2020 10:36:05 GMT answers Mélanie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Zlatan,</p><p>Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1815650-accueil-jour-mas-forfait-journalier" target="_blank">Accueil de jour en MAS et forfait journalier</a>".</p><p>N'hésitez pas à prendre contact avec l'établissement pour obtenir de plus amples renseignements.</p><p>Vous pouvez également consulter <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017842416/" target="_blank">l'article L174-4 CSS </a></p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 10 Dec 2020 10:36:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2539643-facturation-forfait-journalier-permissions-fam/answers/6178670 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2539643-facturation-forfait-journalier-permissions-fam/answers/6178670 6178670 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026978 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dbfb46258257acf0/avatar_normal.png?3389a2e 2539643 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Notre fils est admis en FAM en accueil temporaire permanent dans le 77 ( en attendant une place dans le 94) et bénéficie de l aide sociale. L établissement ne facture pas aux résidents qui habitent le 77 le forfait journalier lorsqu ils sont en permission le week end. Par contre il l’est facturé à maxime sous prétexte que son domicile de recours est dans le 94 et que « Selon le règlement de l’aide sociale du val de marne « lorsqu’une personne handicapée est absente pendant une durée inférieure ou égale à 72 heures, l’intégralité<br />de la participation du bénéficiaire et des frais d’hébergement sont dus. »<br />Cela nous semble être discriminatoire que cela soit différent d un département à l autre . Comment se procurer ce soit disant règlement et auprès de qui peut on faire appel ?<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Zlatan <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je ne vois pas en quoi cela diffère des questions précédentes sur le sujet<br />Je veux savoir le cadre légal et la loi <br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 09 Dec 2020 14:05:14 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2539643-facturation-forfait-journalier-permissions-fam/answers/6176116 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2539643-facturation-forfait-journalier-permissions-fam/answers/6176116 6176116 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16590057 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/68ce5dbbf4302969/avatar_normal.png?3389a2e 2539643 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Notre fils est admis en FAM en accueil temporaire permanent dans le 77 ( en attendant une place dans le 94) et bénéficie de l aide sociale. L établissement ne facture pas aux résidents qui habitent le 77 le forfait journalier lorsqu ils sont en permission le week end. Par contre il l’est facturé à maxime sous prétexte que son domicile de recours est dans le 94 et que « Selon le règlement de l’aide sociale du val de marne « lorsqu’une personne handicapée est absente pendant une durée inférieure ou égale à 72 heures, l’intégralité<br />de la participation du bénéficiaire et des frais d’hébergement sont dus. »<br />Cela nous semble être discriminatoire que cela soit différent d un département à l autre . Comment se procurer ce soit disant règlement et auprès de qui peut on faire appel ?<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Anaële <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Zlatan,</p><p>Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.</p><p>Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.</p><p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>".</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 09 Dec 2020 10:21:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2539643-facturation-forfait-journalier-permissions-fam/answers/6175040 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2539643-facturation-forfait-journalier-permissions-fam/answers/6175040 6175040 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329182 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b2c30a8376a3a15f/avatar_normal.png?3389a2e 2539643 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Notre fils est admis en FAM en accueil temporaire permanent dans le 77 ( en attendant une place dans le 94) et bénéficie de l aide sociale. L établissement ne facture pas aux résidents qui habitent le 77 le forfait journalier lorsqu ils sont en permission le week end. Par contre il l’est facturé à maxime sous prétexte que son domicile de recours est dans le 94 et que « Selon le règlement de l’aide sociale du val de marne « lorsqu’une personne handicapée est absente pendant une durée inférieure ou égale à 72 heures, l’intégralité<br />de la participation du bénéficiaire et des frais d’hébergement sont dus. »<br />Cela nous semble être discriminatoire que cela soit différent d un département à l autre . Comment se procurer ce soit disant règlement et auprès de qui peut on faire appel ?<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>