[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: rente ayant droit fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 08 Dec 2020 08:08:09 GMT Tue, 08 Dec 2020 08:08:09 GMT answers Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p> Bonjour Marie,</p><p>Le versement de la rente aux mineurs au moment des faits, peut être versée à la victime ou à son représentant légal (parents ou tuteur), selon l’accord passé entre la caisse, la victime, les parents ou le tuteur.</p><p>La rente est versée au père ou à la mère, au tuteur ou à la personne qui a la garde de l’enfant. (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743065/2008-12-08" target="_blank">Art L.434-11 du CSS</a>).</p><p> A 18 ans, la rente peut être versée directement à l’enfant majeur.</p><p>Si la rente n’est pas utilisée dans l’intérêt de l’enfant, « le juge peut décider que le délégué aux prestations familiales percevra la rente » (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743067/2008-12-08" target="_blank">art. L 434-12 du CSS</a>).</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 08 Dec 2020 08:08:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2535341-rente-droit/answers/6170844 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2535341-rente-droit/answers/6170844 6170844 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 2535341 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite au décès de mon mari au travail en 2010 , on a bénéficié mes quatre enfants tous mineurs à l&#39;époque et moi d&#39;une rente trimestrielle versée sur mon compte <br />Je voulais savoir si j&#39;avais le droit d&#39;utiliser celle de mes enfants en plus de la mienne pour leurs scolarité ,loisir , voyages et leurs besoins quotidiens ..J&#39;avais placé aussi une partie dans des comptes pour chacun d&#39;eux . Sachant que je ne travaillais pas bien avant le décès de mon mari pour m&#39;occuper de mes enfant .Est ce que je devais préserver la rente de mes enfants entièrement pour la leurs remettre sans y avoir touché ,à leurs majorité.?<br />Je pose cette question car un de mes enfants âgé actuellement de 21 ans &#39;ne bénéficiant plus de la rente depuis un an et toujours à ma charge, me réclame sa part entière depuis le décès de son père et insinue que je lui ai pris son argent.<br />Aidez moi s&#39;il vous plait .?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Marie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>pouvez vous me donner plus de détails svp ,j&#39;en ai besoin ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 06 Dec 2020 18:24:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2535341-rente-droit/answers/6166512 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2535341-rente-droit/answers/6166512 6166512 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16565638 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/66fe322b7ccccb7b/avatar_normal.png?3389a2e 2535341 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite au décès de mon mari au travail en 2010 , on a bénéficié mes quatre enfants tous mineurs à l&#39;époque et moi d&#39;une rente trimestrielle versée sur mon compte <br />Je voulais savoir si j&#39;avais le droit d&#39;utiliser celle de mes enfants en plus de la mienne pour leurs scolarité ,loisir , voyages et leurs besoins quotidiens ..J&#39;avais placé aussi une partie dans des comptes pour chacun d&#39;eux . Sachant que je ne travaillais pas bien avant le décès de mon mari pour m&#39;occuper de mes enfant .Est ce que je devais préserver la rente de mes enfants entièrement pour la leurs remettre sans y avoir touché ,à leurs majorité.?<br />Je pose cette question car un de mes enfants âgé actuellement de 21 ans &#39;ne bénéficiant plus de la rente depuis un an et toujours à ma charge, me réclame sa part entière depuis le décès de son père et insinue que je lui ai pris son argent.<br />Aidez moi s&#39;il vous plait .?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Marie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci Elryn ,pour votre réponse rapide, Effectivement , dés le début j&#39;avais posé la question à l&#39;agent de CPAM qui m&#39;avait notifié que qu&#39;on bénéficiait de cette rente , elle m&#39;avait dit qu&#39;on me l&#39;a donné à moi pour que je puisse l&#39;utiliser pour mes enfants et c&#39;est ce que j&#39;ai fais ,en plus ils ont une bonne somme dans leurs compte vu que je n&#39;ai pas utilisé la totalité .<br />Seulement si vous avez un texte de loi ou autre mentionnant la gestion de rentes des ayants droit j&#39;aimerai bien que vous me le faites savoir , j&#39;ai cherché par tout et j&#39;ai pas trouvé .!<br />Merci d&#39;avance Marie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 05 Dec 2020 08:04:36 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2535341-rente-droit/answers/6162933 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2535341-rente-droit/answers/6162933 6162933 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16565638 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/66fe322b7ccccb7b/avatar_normal.png?3389a2e 2535341 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite au décès de mon mari au travail en 2010 , on a bénéficié mes quatre enfants tous mineurs à l&#39;époque et moi d&#39;une rente trimestrielle versée sur mon compte <br />Je voulais savoir si j&#39;avais le droit d&#39;utiliser celle de mes enfants en plus de la mienne pour leurs scolarité ,loisir , voyages et leurs besoins quotidiens ..J&#39;avais placé aussi une partie dans des comptes pour chacun d&#39;eux . Sachant que je ne travaillais pas bien avant le décès de mon mari pour m&#39;occuper de mes enfant .Est ce que je devais préserver la rente de mes enfants entièrement pour la leurs remettre sans y avoir touché ,à leurs majorité.?<br />Je pose cette question car un de mes enfants âgé actuellement de 21 ans &#39;ne bénéficiant plus de la rente depuis un an et toujours à ma charge, me réclame sa part entière depuis le décès de son père et insinue que je lui ai pris son argent.<br />Aidez moi s&#39;il vous plait .?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Cette rente était bien destinée à couvrir les besoins en éducation de vos enfants.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 05 Dec 2020 07:33:36 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2535341-rente-droit/answers/6162842 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2535341-rente-droit/answers/6162842 6162842 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2535341 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite au décès de mon mari au travail en 2010 , on a bénéficié mes quatre enfants tous mineurs à l&#39;époque et moi d&#39;une rente trimestrielle versée sur mon compte <br />Je voulais savoir si j&#39;avais le droit d&#39;utiliser celle de mes enfants en plus de la mienne pour leurs scolarité ,loisir , voyages et leurs besoins quotidiens ..J&#39;avais placé aussi une partie dans des comptes pour chacun d&#39;eux . Sachant que je ne travaillais pas bien avant le décès de mon mari pour m&#39;occuper de mes enfant .Est ce que je devais préserver la rente de mes enfants entièrement pour la leurs remettre sans y avoir touché ,à leurs majorité.?<br />Je pose cette question car un de mes enfants âgé actuellement de 21 ans &#39;ne bénéficiant plus de la rente depuis un an et toujours à ma charge, me réclame sa part entière depuis le décès de son père et insinue que je lui ai pris son argent.<br />Aidez moi s&#39;il vous plait .?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>