[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Invalidité

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 08 Dec 2020 10:09:34 GMT

Bonjour Blas,

En cas de souscription à l'assurance volontaire individuelle, vos droits prennent effet le 1er jour du mois qui suit la décision de la caisse et cessent au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l'acquittement des cotisations à l'Urssaf.

Je vous invite à faire le point sur votre dossier avec votre caisse.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de Blas

Blas — Fri, 04 Dec 2020 21:35:39 GMT

Merci pour votre réponse, vous dite que si je souscris à l l'assurance volontaire je peut prétendre à une éventuelle rente ou capital selon les conséquences de la maladie professionnelle mais est il encore temps se souscrire à cette assurance volontaire ,sachant que la maladie professionnelle a déjà été reconnue mais pour le moment je n ai fais aucune demande de rente ou de capital chose que je ferais d ici quelques mois après avoir souscris cette assurance

Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 04 Dec 2020 13:43:07 GMT

Bonjour Blas,

En tant que travailleur indépendant, vous ne pouvez pas être indemnisé au titre de la maladie professionnelle, même si vous souscrivez à l'assurance volontaire individuelle AT/MP. En effet, l'assurance volontaire n'ouvre pas droit aux indemnités journalières au titre du risque professionnel. Seuls vos frais de santé pourront être pris en charge à 100 % à ce titre et, selon les conséquences de la maladie professionnelle, un capital ou une rente.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page de notre site ameli.fr "Assurance volontaire individuelle".

Vous pouvez percevoir une pension d'invalidité en remplissant les conditions suivantes :

- votre capacité de gain ou de travail est réduite d'au moins des 2/3 du fait d'un accident ou d'une maladie quelle qu’en soit l’origine (professionnelle ou non).

- vous n’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite.

- vous avez cotisé sur un revenu d'activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % de la moyenne annuelle des plafonds de la sécurité sociale des 3 années civiles précédant la date d'effet de la pension.

Cette dernière condition ne s'applique pas si vous percevez des indemnités journalières au moment de la demande de pension.

Le montant de votre pension dépendra de votre situation. Je vous invite à lire cet article du site ameli.fr qui vous renseignera à ce sujet : "Le montant de votre pension d’invalidité".

Bonne journée.