[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Doit-on informer la CPAM que nous partons en double-diplôme au Québec, afin d'être radié ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 03 Dec 2020 13:29:31 GMT Thu, 03 Dec 2020 13:29:31 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour jujunono14,</p><p>Dans votre situation, vous devez vous rendre à la caisse d&#39;Assurance Maladie de votre lieu d&#39;étude afin d&#39;obtenir un formulaire selon sa situation :</p><ul><li>SE 401 Q 102 : pour les études au Québec,</li><li>SE 401 Q 104 : pour les stages de moins de 6 mois non rémunérés,</li><li>SE 401 Q 106 : pour les échanges universitaires.</li></ul><p>Le formulaire SE 401 Q 106, « Attestation d&#39;affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d&#39;enseignement supérieur », est à demander à votre caisse primaire d&#39;assurance maladie (CPAM). <br />Faites-le compléter par votre université en France. Ce formulaire atteste que vous êtes assuré du régime de Sécurité sociale en France. Vous n&#39;avez donc pas besoin d&#39;adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.</p><p>Ce(s) formulaire(s), une fois complété(s) par vous et votre établissement en France, sont à remettre à la Régie de l&#39;assurance maladie du Québec (RAMQ) de votre lieu d&#39;étude au Quebec. Il atteste que vous êtes assurée au régime de sécurité sociale en France.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 03 Dec 2020 13:29:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2529233-informer-cpam-partons-double-diplome-quebec-radie/answers/6157375 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2529233-informer-cpam-partons-double-diplome-quebec-radie/answers/6157375 6157375 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 2529233 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je pars en Janvier au Québec pour minimum deux ans d&#39;études. Je serai en double-diplôme (donc encore inscrite en université Française). <br />J&#39;ai bien fait remplir le formulaire SE-104-Q-106 relatif à cet échange-là afin d&#39;être couverte par la RAMQ au Québec (protocole d&#39;entente franco-québécois). On ne m&#39;a pas parlé d&#39;autres procédures quand je suis allée à ma caisse.</p><p>Cependant, j&#39;ai lu sur certains forums qu&#39;il faudrait avertir la CPAM de mon départ (formulaire S1105) ce qui entrainerait une radiation de la sécurité sociale française. Je n&#39;ai par contre pas retrouvé cette information sur le site de la CPAM...</p><p>Qu&#39;en est-il réellement : dois-je avertir la CPAM de mon départ ? Et si jamais je dois me faire radier de la CPAM, que se passera-t-il si je reviens passer quelques semaines en France durant mes études au Québec ?</p><p>Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> jujunono14 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ces posts, dont j’ai pris connaissance, ne correspondent pas à ma situation car ils concernent des étudiants sans aucune attache à un établissement français. Je suis en double diplôme à l’étranger donc encore inscrite dans une école française, ce qui est différent et engage des documents différents (formulaire 106 et non 102)</p><p>Ma question est donc la suivante : Dois-je me faire radier de la CPAM en partant en double diplôme au Québec ?</p><ul><li>et elle n’a pas été répondue dans les posts précédents.</li></ul><p>Bien cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 01 Dec 2020 12:30:47 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2529233-informer-cpam-partons-double-diplome-quebec-radie/answers/6149877 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2529233-informer-cpam-partons-double-diplome-quebec-radie/answers/6149877 6149877 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16534053 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/d901af37d4879c33/avatar_normal.png?3389a2e 2529233 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je pars en Janvier au Québec pour minimum deux ans d&#39;études. Je serai en double-diplôme (donc encore inscrite en université Française). <br />J&#39;ai bien fait remplir le formulaire SE-104-Q-106 relatif à cet échange-là afin d&#39;être couverte par la RAMQ au Québec (protocole d&#39;entente franco-québécois). On ne m&#39;a pas parlé d&#39;autres procédures quand je suis allée à ma caisse.</p><p>Cependant, j&#39;ai lu sur certains forums qu&#39;il faudrait avertir la CPAM de mon départ (formulaire S1105) ce qui entrainerait une radiation de la sécurité sociale française. Je n&#39;ai par contre pas retrouvé cette information sur le site de la CPAM...</p><p>Qu&#39;en est-il réellement : dois-je avertir la CPAM de mon départ ? Et si jamais je dois me faire radier de la CPAM, que se passera-t-il si je reviens passer quelques semaines en France durant mes études au Québec ?</p><p>Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour jujunono14,</p><p></p><p>Vos interrogations ont déjà été évoquées sur ce forum.</p><p>Je vous invite à consulter ce topic au sujet du <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1472484-formulaire-401-q-102-carte-vitale">formulaire SE 401 Q 102</a> ainsi que celui intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2349667-enfant-etudiant-quebec-retour-france-mois">Enfant étudiant au Québec de retour en France pendant quelques mois</a>".</p><p>Ce topic pourra également vous être utile pour la fin de vos études : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1992012-retour-quebec-france-fin-etudes-entente-quebec-france-formulaire">Retour du Québec en France à la fin des études</a>".</p><p></p><p>Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/etudes-etranger#text_465">"Études à l'étranger"</a>.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 01 Dec 2020 12:14:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2529233-informer-cpam-partons-double-diplome-quebec-radie/answers/6149817 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2529233-informer-cpam-partons-double-diplome-quebec-radie/answers/6149817 6149817 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 2529233 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je pars en Janvier au Québec pour minimum deux ans d&#39;études. Je serai en double-diplôme (donc encore inscrite en université Française). <br />J&#39;ai bien fait remplir le formulaire SE-104-Q-106 relatif à cet échange-là afin d&#39;être couverte par la RAMQ au Québec (protocole d&#39;entente franco-québécois). On ne m&#39;a pas parlé d&#39;autres procédures quand je suis allée à ma caisse.</p><p>Cependant, j&#39;ai lu sur certains forums qu&#39;il faudrait avertir la CPAM de mon départ (formulaire S1105) ce qui entrainerait une radiation de la sécurité sociale française. Je n&#39;ai par contre pas retrouvé cette information sur le site de la CPAM...</p><p>Qu&#39;en est-il réellement : dois-je avertir la CPAM de mon départ ? Et si jamais je dois me faire radier de la CPAM, que se passera-t-il si je reviens passer quelques semaines en France durant mes études au Québec ?</p><p>Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>