[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: grossesse et retour en France

Réponse de Mélanie

Mélanie — Thu, 03 Dec 2020 11:31:48 GMT

Bonjour Bop,

Les modalités de prises en charge des frais de santé ont été modifiées pour les Français sans activité professionnelle de retour de l'étranger entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021.

Par dérogation l'affiliation en tant qu'assuré social se fait sans condition de 3 mois de résidence stable et régulière en France.

Pour une affiliation sur critère de résidence vous devrez fournir :

- Formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" disponible sur ameli.fr,rubrique : "Formulaires" ;

- RIB personnel ;

- Déclaration de choix du médecin traitant ;

- Copie d’un document d’identité (carte nationale d’identité, titre de séjour,…) ;

- Un extrait d’acte de naissance si vous ne connaissez pas votre numéro de sécurité sociale ;

- Un acte de mariage, certificat de PACS ou certificat de concubinage. En l’absence de pièce attestant du lien de parenté, une attestation sur l’honneur est acceptée ;

- Un justificatif de domicile en France.

Si vous avez des enfants, vous pouvez joindre également le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés".

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse depuis cette page du site ameli.fr, rubrique : "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Audrey

Audrey — Wed, 18 Nov 2020 09:31:09 GMT

Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.
Bonne journée.

Réponse de Bop

Bop — Fri, 13 Nov 2020 15:58:46 GMT

Bonjour Anaële

Merci. Peut-être que je ne me suis pas bien expliquée. Même si je n'ai jamais été inscrite à la sécurité sociale, je suis française avec passeport Francais (née aux Etats Unis d'une mère française). Je tiens à le préciser du fait que le premier lien que vous m'avez envoyé (à "l'affiliation d'un ressortissant étranger") illustre des personnes européennes mais pas françaises. De plus, je bosse en indépendante et pense m'inscrire sous le statut d'auto-entrepreneur en France a mon arrivée (sans contrat de salarié). Je serais hébergée chez un membre de ma famille.

Vous dites "Vous n'êtes pas concernée par la suppression du délai de carence puisque vous n'êtes pas née en France." Est-ce que ça veut dire que je devrais attendre 3 mois avant de pouvoir être couverte par la sécurité sociale française après avoir soumis le formulaire S1106? Si c'est bien le cas, pourriez vous m'indiquer quel assurance privée pourrait m'aider durant ce délai de trois mois pour suivre la suite de ma grossesse? Et vont-ils pouvoir m'aider si j'attends encore un numéro de sécurité sociale et ma carte vitale?

En vous remerciant.

Réponse de Anaële

Anaële — Fri, 13 Nov 2020 13:29:38 GMT

Bonjour Bop,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un ressortissant étranger.

Le début de prise en charge des frais de santé commence à la date de signature du dépôt complet du dossier et du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie".

Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous seront remises et pourrez réclamer le remboursement des frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture de vos droits.

Vous n'êtes pas concernée par la suppression du délai de carence puisque vous n'êtes pas née en France.

Cependant, si vous rejoignez dans le cadre du regroupement familial un membre de votre famille justifiant d'une résidence régulière en France, vous avez la possibilité d'être exonérée des 3 mois de résidence.

Je vous souhaite une excellente journe.