[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Incapacité après licenciement pour inaptitude

Réponse de docbedel

docbedel — Mon, 02 Nov 2020 19:06:55 GMT

OK donc depuis le 21 Octobre vous êtes Inapte dispensé de préavis
la procédure de licenciement est en cours
jusqu'a la fin de la procédure vous devriez etre indemnisé soit par l'employeur (mais il n'est pas obligé) soit par la SS selon la procédure ITI

Réponse de Manon13

Manon13 — Mon, 02 Nov 2020 18:03:12 GMT

Alors, je me suis peut-être mal exprimée.

Du 18 août au 17 octobre j’ai été en accident de travail. A partir du 17 j’ai été mise en reprise a mi-temps avec soin. C’était un samedi je ne travaillais donc pas le week-end. Le 19 et le 20 j’ai travaillé, et le 21 j’ai vu la médecine du travail qui m’a déclarée inapte avec dispense de reclassement. (J’avais 8 jours à partir de la reprise pour voir la médecine du travail).

Réponse de docbedel

docbedel — Mon, 02 Nov 2020 13:07:01 GMT

Votre QUESTION :

Je vous remercie pour vos réponses et je comprends un peu mieux !
J’ai une autre question. Je vais être licenciée dans les deux semaines à venir, mais mon mi temps thérapeutique va jusqu’au 31 décembre. Est-ce qu’il est maintenu même si je ne suis plus salariée ? Ça implique quoi pour le chômage ?

RÉPONSE
Le principe :
vous ne pouvez pas être à la fois en arrêt de travail à mi-temps et en "ITI" (Indemnité Temporaire d'Inaptitude )

Les renseignements que vous me fournissez ne sont pas cohérents

Si vous avez passé une visite de reprise auprès du médecin du travail, suite à une reprise à temps partiel thérapeutique , logiquement vous n'avez pas été déclarée inapte avec demande de reclassement
donc il ne peut y avoir procédure de licenciement.

La procédure de licenciement ne peut intervenir qu’après une reprise de travail
et une visite auprès du travail
qui énonce une inaptitude au poste de travail

vous n'êtes plus alors en arrêt de travail mais dans une situation intermédiaire pendant un mois
Si le médecin du travail vous a délivré un formulaire d' "ITI" vous serez indemnisé par la SS

A l'issu de ce mois l'employeur devra vous avoir licenciè sinon il devra reprendre le versement de votre salaire

Donc préciser

date de l'accident de travail
date de la visite de reprise auprès du médecin du travail
contenu de la fiche de visite (médecine du travail) Inaptitude ?

Quand vous aurez les justificatifs du licenciement vous irez vous inscrire à Pole-emploi

En théorie, après inscription à pole-emploi, vous pourriez à nouveau être en arrêt de travail en AT, ce qui suspend l'indemnisation chômage. Mais vous n'en êtes pas encore là.

Réponse de Manon13

Manon13 — Mon, 02 Nov 2020 11:05:57 GMT

Je vous remercie pour vos réponses et je comprends un peu mieux !

J’ai une autre question. Je vais être licenciée dans les deux semaines à venir, mais mon mi temps thérapeutique va jusqu’au 31 décembre. Est-ce qu’il est maintenu même si je ne suis plus salariée ? Ça implique quoi pour le chômage ?

Réponse de docbedel

docbedel — Fri, 30 Oct 2020 19:19:09 GMT

Réponse d'un médecin du travail

Il faut bien différencier 2 structures qui ne sont pas toujours coordonnées

-1 La médecine du travail qui se prononce sur votre aptitude à occuper une "poste de travail" en l’occurrence le médecin du travail vous aurait déclaré Inapte au poste de travail avec probablement une indication de reclassement à certains postes de travail dans l'entreprise. L'employeur ne vous reclassant pas, une procédure de licenciement va suivre.
Logiquement puisque l'inaptitude fait suite a un accident de travail (en non de trajet puisque vous etiez en mission) cela a 2 conséquences

le médecin du travail doit vous délivrer un certificat "ITI" indemnité temporaire d'inaptitude qui vous permettra d’être indemnisée pendant le premier mois que dure la procédure de licenciement.
l'indemnité de licenciement versée par votre employeur sera multipliée par 2 par rapport à une inaptitude résultant d'une simple maladie.

2-la sécurité sociale
Quand votre médecin traitant estimera que votre état de santé est stabilisé (mais non guéri) et qu'il y a des séquelles, il fera un certificat de "consolidation avec sequelles" . Cela aura pour conséquence:

le médecin conseil de la SS fixera un pourcentage d'IPP (Incapacité Permanente Partielle) éventuellement aprés examen clinique. Ce pourcentage sera convertit en rente (s'il est > à 10%)
La consolidation implique que l'arret de travail n'est plus justifié pour cette pathologie.

La visite de reprise en "temps partiel thérapeutique" signifie que votre état n'est pas gueri, qu'il y a des séquelles,, mais que vous pouvez reprendre un travail (Mais pas forcément votre ancien poste de travail) . Le "temps partiel thérapeutique" est destiné à aider les salariés à reprendre progressivement le travail. Il est donc forcément limité dans le temps (en général de 1 à 3 mois).

Espérant avoir répondu à voq interrogations.

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 30 Oct 2020 12:29:24 GMT

Bonjour Manon13,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le taux d'incapacité permanente partielle (IPP).

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.