[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident de travail satge en entreprise qui doit faire les démarche pour la feuille d'accident ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 26 Oct 2020 09:46:49 GMT Mon, 26 Oct 2020 09:46:49 GMT answers Roxane <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Julien02,</p><p></p><p>Pour les stagiaires de la formation professionnelle, les obligations de l'employeur autres que celles relatives au paiement des cotisations incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion de l'établissement dans lequel est effectuée la formation.</p><p>Je vous invite donc à vous rapprocher des compagnons du devoir.</p><p>Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sous-section 3 de la section 3 de l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&amp;idArticle=LEGIARTI000006750252&amp;dateTexte=20130115">R412-4 du code de la sécurité sociale</a>.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 26 Oct 2020 09:46:49 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2489491-accident-travail-satge-entreprise-faire-demarche-feuille-accident/answers/6039824 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2489491-accident-travail-satge-entreprise-faire-demarche-feuille-accident/answers/6039824 6039824 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318588 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/e2633c7cd60190b7/avatar_normal.png?3389a2e 2489491 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour pour tout expliquer je fais une formation proposé par pole emploi chez les compagnon du devoir qui dur 3 mois dont 1 mois en stage en entreprise. Je continue de toucher mon chômage . car formation non rénuméré<br />J&#39;ai eu un accident de travail , je suis aller au médecin il ma fait un arrêt et déclaré en accident de travail et ma dit que l&#39;employeur me doit une feuille d&#39;accident ou quelque chose comme ça.<br />Je demande a l&#39;entreprise ou je fais mon stage qui me dit que c&#39;est pas a eu de faire ça et me renvoi demander chez les compagnons du devoir et a leur tour me dise que c&#39;est pas eu mais pole emploi vu qu&#39;il me paye , je demande a pole emploi mais eu me dise non c&#39;est le centre de formation donc compagnons du devoir .<br />Question qui me doit cette feuille ?! tout le monde se renvoi la balle ...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>