[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cumul congés maternité salarié et vacation de l'enseignement supérieur

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 29 Apr 2024 12:48:36 GMT

Bonjour Lili81,

Comme indiqué par notre experte Lætitia dans le message que vous pouvez consulter ci-dessus, vous devez cesser toute activité salariée pendant votre congé maternité. Durant un arrêt maladie, vous devez cesser toute activité rémunérée ou non, salariée ou non, ce qui inclut votre activité de vacataire.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Lili81

Lili81 — Mon, 29 Apr 2024 07:54:59 GMT

Bonjour,

Je reviens sur ce post qui m'intéresse,
Actuellement enceinte je risque d'être en arrêt maladie et ensuite en congé maternité pendant certains mois durant lesquels je vais donner des cours en tant que vacataire.
Cette activité est rémunérée en fonction des heures que j'effectue.

Puis-je cumuler un arrêt maladie ou congé maternité avec cette activité de vacataire ? C'est à dire ne plus pouvoir pratiquer mon activité de salariée dans le privé mais tout de même continuer mon activité de vacataire rémunérée ?

Je vous remercie pour votre réponse,
Bien cordialement,

Lili

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 22 Oct 2020 12:13:18 GMT

Bonjour Helene,

Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.

Vous pouvez donc percevoir des prestations de votre caisse d'assurance maladie, tout en continuant une activité non salariée.

N'hésitez pas à faire un point complet avec votre CPAM. Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse sur le site ameli.fr dans la rubrique : "Adresses et contacts".

Bonne journée.