[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: En invalidité 2 , vaut il mieux rester aux effectifs de son entreprise ou demander un licenciement pour inaptitude?

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Wed, 04 Sep 2024 08:19:02 GMT

Bonjour yto,

Vous êtes dans l'obligation d'envoyer votre arrêt maladie à votre employeur ainsi qu'à votre caisse primaire d'assurance maladie, afin de justifier de votre absence auprès de votre employeur et afin que l'on vous indemnise votre période d'arrêt. Si vous n'êtes pas indemnisée et que votre employeur a connaissance de votre mise en invalidité, il n'y a pas lieu de lui adresser votre arrêt. Pour toute question liée au droit du travail, je vous recommande de questionner votre employeur ou vos représentants du personnel.

Le médecin conseil peut estimer que votre arrêt n'est pas justifié et qu'il doit cesser à compter d'une date qu'il définit. Je vous invite à consulter ce topic : " Fin de repos par le médecin conseil ".

La durée de prescription d'un arrêt de travail est déterminée par le médecin qui vous suit selon votre état de santé, pour toute question d'ordre médical je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé.

Bonne journée.

Réponse de yto

yto — Mon, 02 Sep 2024 12:18:25 GMT

Bonjour pouvez vous me confirmer que étant en invalidité 2eme catégorie il n'est plus obligatoire d'envoyer a son employeur un arrêt maladie pour rester dans l'effectif de l'entreprise?? est-ce que votre médecin peut refuser de renouveler les arrêts maladies ?? Peut-on faire des arrêts de 6mois a chaques fois ?? Merci pour vos réponses

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 12 Jul 2021 09:13:43 GMT

Bonjour Gago,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Gago

Gago — Wed, 07 Jul 2021 08:03:09 GMT

Bonjour,

Pouvez vous me dire quel modèle de lettre faut il envoyer à l'employeur ,concernant la mise en invalidité cat 2 ,et vouloir rester à l'effectif de l'entreprise.
En vous remerciant. Bonne journée

Réponse de géhé52

géhé52 — Fri, 23 Oct 2020 12:49:58 GMT

Invalidité 2ème catégorie
Le salarié a perdu 2/3 de ses capacités de travail, ou de gain et ne peut normalement pas exercer un travail quel qu’il soit.
Malgré cette définition, le salarié peut éventuellement travailler de façon réduite.
Il perçoit une pension d’invalidité de la Sécurité Sociale.
Un salarié en invalidité 2ème catégorie

Peut continuer à travailler à temps réduit dans son entreprise.
Peut rester à l’effectif de son entreprise, sans travailler.
Peut être licencié pour inaptitude, après avis du médecin du travail.
Peut être licencié pour gêne au fonctionnement du service ( à prouver).

Réponse de alan

alan — Fri, 23 Oct 2020 12:48:03 GMT

Bonjour
je ne sais pas comment contacter en Mp
Mais forcément si on veut le complément de la prévoyance il faut avertir son employeur de l'invalidité. NOn?

Réponse de Lorraine

Lorraine — Fri, 23 Oct 2020 12:41:57 GMT

Bonjour alan,

Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de géhé52

géhé52 — Fri, 23 Oct 2020 12:37:55 GMT

Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de continuer à justifier son absence en adressant des arrêts de travail à son employeur, tant qu’il reste à l’effectif de son entreprise. C’est toujours le salarié qui informe son employeur de sa mise en invalidité puisque la Sécurité sociale ne le notifie jamais directement à l’employeur. En effet, cette information est couverte par le secret médical.En 2011 la Cour de cassation a posé un nouveau principe suite à la publication de plusieurs arrêts.
Un employeur, dès qu’il est informé de la mise en invalidité d’un salarié doit organiser sans tarder une visite médicale de reprise, sauf si ce salarié a manifesté sa volonté de ne pas reprendre le travail. En cas de retard dans l’organisation de cette visite médicale de reprise, le salarié peut demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison du retard. ( des dommages et intérêts très importants ont ainsi été versés à des salariés).vos arrets de travailpar conséquent, toutes les personnes qui sont en invalidité 2ème catégorie, classées en invalidité depuis une date antérieure à ces arrêts de janvier et février 2011 doivent passer une visite de reprise à l’initiative de l’employeur sauf si elles ont manifesté leur volonté de ne pas reprendre le travail.je peux rien vous dire de plus temps que vous etes en arret de travail votre employeur ne peut rien vous me contactez en mp et je peux vous accompagné

Réponse de alan

alan — Fri, 23 Oct 2020 11:57:18 GMT

Bonjour
je viens de poser la question à mon médecin généraliste et hier à l'assistance sociale de la cpam et les deux me disent que ce n'est pas possible de rester aux effectifs de l'entreprise en cat 2. c'est étonnant tout cela

Réponse de géhé52

géhé52 — Fri, 23 Oct 2020 07:33:09 GMT

je suis en invalidité 2 catégorie depuis le 01/08/2020 je continues a envoyer des arrets de travail pour justifier mon absence à mon employeur pour rester dans l' effectif de l entreprise il n y a pas de controle vous n avez plus indemnités journalières donc invalidité 2 catégorie et complémentaire santé + arrét de travail ou deuxiemes solutions prener rendez vous a la médecine du travail pour qu 'il vous passe en inaptitude a tous postes vous etes licencié pour inaptitude mais avant votre licenciment veiller que votre employeur face télétransmission directement a vous our la complémentaire

Réponse de alan

alan — Thu, 22 Oct 2020 17:52:15 GMT

Mais vous êtes en invalidité 1 ou 2

Réponse de alan

alan — Thu, 22 Oct 2020 12:32:35 GMT

l'employeur est il obligé d'accepter?
et dans ce cas là il faut continuer d'envoyer des arrêts de travail? Du coup nous sommes toujours soumis aux horaires de contrôles?

Réponse de géhé52

géhé52 — Thu, 22 Oct 2020 11:18:44 GMT

vous gardez la complementaire santé et en cas que votre santé s améliore vous reprendre un temps partiel avec restriction par la médecine du travail

Réponse de alan

alan — Thu, 22 Oct 2020 11:03:55 GMT

Merci
pouvez vous me donner les avantages et inconvénients?

Réponse de géhé52

géhé52 — Wed, 21 Oct 2020 19:44:47 GMT

je suis dans la meme situation que vous et je reste dans l éffectif de l entreprise