[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: A partir de quand sont calculés les droits pour les travailleurs indépendants ?

Réponse de Christelle

Christelle — Mon, 16 Feb 2026 14:51:58 GMT

Bonjour GladysFK,

La cessation temporaire d'activité de votre société n'ayant pas de conséquences sur vos cotisations et échéances fiscales, il semble qu'elle ne remette donc pas en cause votre affiliation en tant que travailleur indépendant.

Je vous suggère cependant, de faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous personnalisé afin de vérifier que vous remplissez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières pour votre congé maternité.

Vous pouvez prendre votre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) depuis la rubrique "Vos rendez-vous" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motif : Congés maternité.

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Service Public dans cet article relatif à la mise en sommeil d'une société.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de GladysFK

GladysFK — Fri, 13 Feb 2026 05:35:36 GMT

Bonjour,

Petite question additionnelle en droite lignée de cette thématique.

Audrey, a répondu "C’est à partir de la date de création d’entreprise que les travailleurs indépendants sont considérés comme affiliés et que l’on calcule le respect de l’exigence des 6 mois pour l’ouverture de droits au congé maternité.".

Dans mon cas, j'ai créé et exercé en tant qu'indépendant pendant plus de 4 ans, entre 2021 et 2025.

J'ai mis en sommeil mon autoentreprise le 21/08/2025 dans le cadre de l'adoption de mon 1er enfant, pour avoir le droit à la PrePare de la CAF et m'occuper à temps-plein de mon fils.
Je compte ré-activer mon autoentreprise en septembre 2026, après 1 an de mise en sommeil et non-activité.

Ma question est la suivante : est-ce que cette année de mise en sommeil de mon autoentreprise rompt ma durée d'affiliation ?

Je pose la question dans l'anticipation d'une grossesse et d'un accouchement en novembre 2026, car parcours FIV en ce moment même.
Si la mise en sommeil de l'autoentreprise rompt ma durée d'affiliation, alors cela veut dire que je n'aurais le droit à rien, et qu'il faudrait théoriquement que je recommence à travailler 6 mois avant le début du congés maternité (c'est-à-dire 6 mois avant début octobre 2026) pour être de nouveau éligible au congés maternité.

Merci par avance pour vos lumières !

Réponse de Audrey

Audrey — Fri, 16 Oct 2020 09:10:00 GMT

Bonjour Eucalyptus,

C’est à partir de la date de création d’entreprise que les travailleurs indépendants sont considérés comme affiliés et que l’on calcule le respect de l’exigence des 6 mois pour l’ouverture de droits au congé maternité.

Vous trouverez plus d’informations sur cet article de notre site ameli.fr, rubrique "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".

Je vous souhaite une bonne journée