[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Droit au régime local Alsace-Moselle suivant le contrat de travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 15 Oct 2020 13:04:06 GMT Thu, 15 Oct 2020 13:04:06 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour bbneptune,</p><p>Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1450025-regime-local" target="_blank">Régime local</a>".</p><p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 15 Oct 2020 13:04:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2481701-droit-regime-local-alsace-moselle-contrat-travail/answers/6011204 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2481701-droit-regime-local-alsace-moselle-contrat-travail/answers/6011204 6011204 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 2481701 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ma femme et moi habitons en Alsace. Elle vient d&#39;être embauchée comme Consultante pour une société basée à Belfort.<br />Dans les faits, elle est depuis le début en mission 100% du temps chez un client en Alsace, à Mertzwiller.<br />Or, son contrat de travail indique que &quot;le lieu de travail habituel est localisé sur le lieu de rattachement administratif&quot;, c&#39;est à dire à Belfort, et que &quot;l&#39;activité de consultant sera habituellement exercée au sein des bureaux de la société et au sein des établissements des clients&quot;.<br />Alors qu&#39;en réalité, aujourd&#39;hui, son activité est exclusivement exercée chez ce client en Alsace.<br />Dans ces conditions, a-t-elle droit au régime local Alsace-Moselle ?<br />Peut-elle faire valoir ce droit s&#39;il n&#39;est pas fait mention d&#39;Alsace-Moselle dans le contrat de travail ?<br />Sur quoi peut-elle se baser pour convaincre malgré tout son employeur ? Ou est-ce un combat perdu d&#39;avance ?</p><p>Merci par avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>