[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: par quel biai est envoyé une notification de consolidation administrative? suite a un accident du travail le 24.10.2018

Réponse de laurence28350

laurence28350 — Wed, 14 Oct 2020 10:36:49 GMT

Non car le CRA ont rejetés ma requête du faite que le délai partait depuis le 06.04.2020. Et nous avons était mis au courant du courrier (notification de guerison) qu a la dépose de certificat final le 06.07.2020 en le déposant à la CPAM. C est un comble nous étions tous en confnement . C est pour cela que ma question était, par quel biais la cpam envoi un notification de guérison? Et vous m avez répondons par lettre avec AR ... ce qui n a pas été le cas... je pense mettre ça devant les tribunaux. Car je trouve ça honteux

Réponse de Virginie

Virginie — Wed, 14 Oct 2020 10:29:00 GMT

Bonjour laurence28350,

Si la commission de recours amiable (CRA) a rejeté votre contestation, vous avez la possibilité, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notification, saisir le tribunal de grande instance (pôle social).

Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ? - Saisir la commission de recours amiable (CRA)".

Bonne journée.

Réponse de laurence28350

laurence28350 — Wed, 14 Oct 2020 07:19:51 GMT

Bonjour, Cette lettre avec accusé de réception aurait du mettre envoyé sans consultations avec le médecin conseil? Car mon dernier certificat avec soins sans arrêt de travail finissait le 06.04.2020 j ai repris le travail le 08.10.2019.l Nous étions tous en confinement donc mon rendez vous du 08.04.2020 chez mon chirurgien avait été annulé. J ai eut un rendez vous que le 06 juillet 2020. Mais en remettant mon certificat final onsolidation avec sequelles à la cpam. La conseillère ma prévenu d un courrier (ameli) qui stipulé sans continuité de mes soins il me consolidait le 06.04.2020 (nous étions en confinement) daté du 22.04.2020. Je n ai pas vu ce courrier sur ameli, du faite que je ne percevais plus mes IJS car j avais repris le travail le 08.10.2019. La conseillère a appelé le service concerné. Et ma fait part que le service au vu de la crise sanitaire , ils prenaient en compte ma consolidation avec sequelles.
Et depuis je me bat pour que celles ci soit prises en compte. Car la cpam ne fait que me répondre que j avais 10 jours de délai pour envoyé mon certificat final (ce qui est écrit dur le courrier) et 2 mois pour contester. J ai contester le 16 septembre 2020 au près du CRA Et idem ne veulent pas prendre en considération mon certificat final en prétextant que le délai est dépassait. C est alors que J ai fait des recherches et j ai vu un article du code de la sécurité
social qui stipule que cette notification recu sur ameli m aurait du être envoyé par lettre avec AR !!!!! Et votre reponse est la même.
Je tiens à dire que j ai eut connaissance de la consolidation administrative lorsque j ai envoyé un message sur Ameli en demandent quand je serais convoqué par le medecin conseil? Reponse : vous êtes en consolidation administrative il n y aura pas de convocation. C est un comble.... de profiter de la crise sanitaire pour nous mettre sur la touche
D autres personne ont pu se rendre compte de se courrier si ils percevaient des IJS. Mais comme moi cela passe a la trappe. J ai toujours été honnête toujours dans les clous. Et sur le courrier (Ameli) il stipule bien d'une decision de guérison .

Réponse de Catherine

Catherine — Wed, 14 Oct 2020 06:29:51 GMT

Bonjour laurence28350,

La caisse primaire d'assurance maladie, après avis du médecin conseil, vous adresse par lettre recommandée avec accusé de réception une notification de la date de guérison.

Vous trouverez des informations complémentaires sur notre site ameli.fr, dans la rubrique " Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guérison".

Je vous souhaite une bonne journée.