[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Peut on requalifier un arret maladie pour depression en accident de travail

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 16 Jan 2026 10:28:33 GMT

Bonjour Mikouna,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Vous pouvez par ailleurs consulter cet article issu du site Légifrance au sujet des accidents de service.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Mikouna

Mikouna — Wed, 14 Jan 2026 22:01:10 GMT

Bonjour, je suis en arrêt maladie pour accident de service .et mon employeur me requalifie en Accident ordinaire que dois-je faire pour continuer à être en arrêt maladie pour Accident de service .Merci

Réponse de Diwa

Diwa — Mon, 15 Jul 2024 00:07:39 GMT

Bonjour Fabrice
Je suis dans la situation que vous, en arret de travail depuis de 2 ans pour dépression sévère suite à une souffrance au travail et harcèlement moral, je veux bien requalifier mon arret en MP, mais je voulais voir avec vous comment vous avez pu prouver le harcèlement moral que vous subissez dans votre travail?

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 30 May 2023 08:38:51 GMT

Bonjour Lili,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Lili

Lili — Wed, 24 May 2023 09:23:40 GMT

Bonjour
Situation similaire à la vôtre, mon médecin a ré qualifié les arrêts maladies en accident du travail. Documents envoyés à la CPAM. Et en attente d’une réponse.
Dois je les renvoyer également à l’employeur ?
Bien cordialement

Réponse de Charlotty

Charlotty — Sun, 02 Oct 2022 11:46:11 GMT

Bonjour Stéphanie,
En l'absence d'une déclaration d'accident du travail fait par l'employeur et en cas de manquement de celui-ci, il vous est toujours possible d'obtenir le cerfa sur le site ameli et de remplir vous-même le cerfa en précisant que vous êtes la victime (vous verrez que cette possibilité est mentionnée sur le cerfa). Vous joignez le CMI. La durée de traitement sera plutôt de 90 jours. En effet, il semble que dans le cas de RPS, de cerfa rempli par la victime après les faits, en l'absence de témoin, la CPAM doit investiguer plus longuement, ce qui parait logique et notamment en cas de réserves de l'employeur. Le médecin, hors cas abusif ou conflit d'intérêt, ne peux refuser d'établir un CMI. Dans le cas où il n'a pas constaté lui-même les symptômes, il peut toujours le faire en mode "déclaratif"
Bien cordialement

Réponse de Caroline

Caroline — Tue, 26 Apr 2022 09:57:53 GMT

Bonjour Stéphanie,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à la démarche de demande de reconnaissance d'un accident de travail.

Si le médecin concerné refuse d'établir les certificats médicaux, je vous invite à prendre directement contact avec le service médiation de votre CPAM. Une des missions du médiateur de l'Assurance Maladie consiste à vous apporter de l'aide dans vos relations avec les professionnels de santé.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Camille

Camille — Tue, 12 Apr 2022 10:10:58 GMT

Bonjour,

Je suis dans une situation similaire à celle de Fabrice. Mon service est suivi par le médecin du travail et l'inspection du travail (procédure de danger grave et imminent en cours). Mes arrêts de travail ont été prescrits en maladie alors que l'origine est professionnelle.

Mon médecin traitant m'a dit ne pas pouvoir les prescrire sur le formulaire AT/MP car il n'avait pas la feuille de déclaration d'accident du travail complétée par mon employeur.

Comment dois-je faire pour demander la requalification en accident du travail ?

J'ai les avis du médecin du travail, des RDV de consultations au CHU (consultations pathologie professionnelle), un mail de l'inspectrice du travail qui précise que l'arrêt aurait dû être prescrit en accident du travail...

Merci

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 04 Dec 2020 15:53:01 GMT

Bonjour Fabrice,

Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.

Je vous précise que vous pouvez faire établir un certificat médical initial par votre médecin traitant, si votre spécialiste est à ce jour en retraite.

Vous pouvez joindre à votre demande de reconnaissance, tout document que vous jugerez utile à l'instruction de votre demande.

Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Fabrice

Fabrice — Tue, 20 Oct 2020 14:35:02 GMT

Merci pour votre réponse mais ma question était incomplète. La voici plus precise:
Peut on demander une requalication de son arret maladie pour depression en accident de travail ou maladie professionnelle dans la mesure ou:

il m est impossible de demander à mon psychiatre de refaire un certificat initial pour accident car il n exerce plus' il est a la retraite.
et qu un jugement des prud'hommes confirme le harcelement moral que j ai vécu.

Réponse de Catherine

Catherine — Tue, 13 Oct 2020 08:28:04 GMT

Bonjour Fabrice,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter sur ce topic les différentes réponses au sujet de "la procédure pour déclarer un accident de travail".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.