[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: CSS et orthodontie enfant

Réponse de mame

mame — Mon, 02 Nov 2020 17:05:06 GMT

Nous avons été appelé par l'expert de la CPAM et tout s'éclaircie enfin. Pour tous ceux à la recherche de l'information, la voici : l'orthodontiste doit noter sur la feuille de soins TO90+FDO (c'est cette mention FDO qui indique le bénéfice de la CSS et permet la prise en charge). Le remboursement est effectué par la CPAM (et non la mutuelle, mais ils s'arrangent après) à l'orthodontiste directement. Le patient ne doit donc régler que le reste à charge éventuel, (même si en théorie l'orthodontiste doit s'en tenir au forfait de 464 € et ne pas laisser de reste à charge au patient).
Exemple : pour un traitement orthodontique classique avec des bagues (traitement des dysmorphoses avec multiattaches sur un enfant -16 ans avec accord préalable de la CPAM : remboursement semestriel de 464 € (193,50 de part obligatoire + 270,50 € de forfait complémentaire CSS).

Réponse de mame

mame — Fri, 30 Oct 2020 15:02:03 GMT

Bonjour, pour information, ma CPAM me confirme bien que c'est à ma mutuelle de prendre en charge cette part complémentaire mais ma mutuelle, pourtant bien connue, refuse disant que c'est à la CPAM.
Bref, impossible d'obtenir de remboursement et de poursuivre le traitement.
Le dossier passe dans les mains de l'expert de la CPAM

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Mon, 19 Oct 2020 09:35:52 GMT

Bonjour mame,

Je vous confirme la réponse de notre expert ameli, si votre complémentaire santé solidaire est gérée par un organisme complémentaire privée, je vous invite à le contacter.

Nous n'avons pas accès à votre dossier personnel depuis ce forum, l’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de mame

mame — Fri, 16 Oct 2020 05:16:23 GMT

Merci de cesser de me renvoyer vers des topics et de répondre à ma question : dans le cadre de la CSS qui doit prendre en charge ce "Forfait Complémentaire santé solidaire en sus du tarif de responsabilité" : la CPAM ou la mutuelle ?

Réponse de Catherine

Catherine — Mon, 12 Oct 2020 10:38:06 GMT

Bonjour mame,

Le topic suivant devrait vous aider : "Qu'est-ce que le forfait CMU-C en sus du tarif de responsabilité et le prix maximum autorisé ?".

Depuis le 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ont été remplacés par la Complémentaire santé solidaire

Si votre complémentaire santé solidaire est gérée par un organisme complémentaire, je vous invite à le contacter.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de mame

mame — Fri, 09 Oct 2020 09:13:00 GMT

Bonjour Roxane, merci pour votre réponse mais elle ne répond pas à ma question : qui doit prendre en charge ce "Forfait Complémentaire santé solidaire en sus du tarif de responsabilité" : la CPAM ou la mutuelle ?

Réponse de Roxane

Roxane — Fri, 09 Oct 2020 08:03:48 GMT

Bonjour mame,

Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Complémentaire santé solidaire et orthodontie".

N'hésitez pas à consulter cet article de notre site ameli.fr : "Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas".

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.