[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rente - Faute Inexcusable fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 07 Oct 2020 10:52:18 GMT Wed, 07 Oct 2020 10:52:18 GMT answers Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Mavies1, </p><p></p><p>La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur vous permet en effet d’obtenir la majoration de la rente ou de l’indemnité en capital.</p><p>Vous trouverez cette information sur notre site internet ameli.fr, rubrique : <a href="https://www.ameli.fr/landes/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet#text_4783">"Faute inexcusable de l'employeur : de quoi s'agit-il ?"</a>.</p><p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 07 Oct 2020 10:52:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2472104-rente-faute-inexcusable/answers/5985554 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2472104-rente-faute-inexcusable/answers/5985554 5985554 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 2472104 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j’ai été victime d’un accident du travail en 2010 (chute dans escalier non conforme) une rente m’ai attribuée en 2013. <br />Malheureusement, en Février 2011, je fais une chute dans le même escalier la faute inexcusable de mon employeur est retenue devant les tribunaux. <br />Puis-je prétendre à une majoration de la rente attribuée pour mon AT de 2010 dans le cadre de la condamnation de mon employeur pour faute inexcusable ?<br />En effet, le médecin conseil ne m’a pas attribué de rente pour le deuxième accident (2011) car selon lui il s’agissait des mêmes circonstances. J’ai été mise en invalidité Catégorie 2 après 3 années d’arrêts pour AT.<br />Dans l’attente <br />Recevez mes cordiales salutations</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>