[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: ASI et autoentrepreneur ?

Réponse de zoeN

zoeN — Mon, 04 Oct 2021 15:40:41 GMT

Bonjour Grald130, si cela peut vous être utile, vos déclarations peuvent être faites via le site internet de Ninjaé qui gèrera tout à votre place. Je pense que vous pourrez gagner beaucoup de temps grâce à cela. https://bit.ly/3oxBYj0

Réponse de Roxane

Roxane — Thu, 08 Oct 2020 13:40:47 GMT

Bonjour Grald130,

Je vous invite à consulter ce topic sur la déclaration de ressources du travailleur indépendant, la question est différente mais la réponse s'applique également à votre situation. Comme expliqué dans le topic mentionné, vous devez indiquer dans votre déclaration le revenu après abattement.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Grald130

Grald130 — Wed, 07 Oct 2020 06:41:54 GMT

Pour que ce soit clair pour moi : Donc vous confirmez mon résonnement ? L'abattement de 50% sur le CA des autoentrepreneurs pour les activités de prestations de service doit bien etre appliqué avant l'abattement trimestriel ?
Par avance merci

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 07 Oct 2020 06:28:33 GMT

Bonjour Grald130,

Pour les auto-entrepreneurs, le revenu à prendre en compte pour calculer les cotisations de Sécurité Sociale est celui résultant de l'application au chiffre d'affaires du taux d'abattement (donc revenu après abattement).

Le décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014 permet le cumul partiel de l'ASI avec les revenus d'activité. Le cumul partiel de l'ASI avec les revenus d'activité consiste en un abattement forfaitaire appliqué aux revenus professionnels pris en compte dans l'appréciation des ressources.

Les revenus d’activité visés par ce dispositif de l’abattement forfaitaire sont ceux mentionnés à l’article R815-24 du code de la sécurité sociale (Les salaires et les gains assimilés à des salaires, les revenus professionnels non salariaux).

L'abattement forfaitaire est fixé en fonction de la valeur du SMIC en vigueur au 1^er janvier de l'année de la date d'attribution ou de révision de l'ASI.
Il est fixé à 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC pour les personnes seules, 1,5 fois cette valeur (sur les revenus professionnels du foyer) lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un PACS.

Ainsi, au 01/01/2020, l'abattement forfaitaire trimestriel est fixé à 1 385,48 euros pour une personne seule, 2 309,13 euros pour un ménage.

L’abattement s’opère uniquement sur les revenus trimestriels du ou des demandeurs ou bénéficiaires de l’ASI.

Pour faire le point sur votre dossier personnel, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.