[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Document à fournir à son employeur lors d'un accident de trajet fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 29 Sep 2020 12:39:37 GMT Tue, 29 Sep 2020 12:39:37 GMT answers Franck <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai suivi votre conseil, pris contact avec la direccte, mais ils n&#39;ont pas voulu répondre à mes questions, étant agent de la fonction publique hospitalière. Bref je tourne en rond.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 29 Sep 2020 12:39:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2460903-document-fournir-employeur-lors-accident-trajet/answers/5962314 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2460903-document-fournir-employeur-lors-accident-trajet/answers/5962314 5962314 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16145072 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/223dd42788d76a85/avatar_normal.png?3389a2e 2460903 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, quels sont les documents qu&#39;un employeur peut exiger à son employé, lors d&#39;un accident de la circulation routière sur le trajet domicile / lieu de travail ? ( Je ne parle bien sûr pas de la déclaration établi par le médecin )</p><p>A t&#39;il par exemple le droit d&#39;exiger un plan détaillé du lieu de l&#39;accident ? A t&#39;il le droit d’exiger une copie du constat amiable d&#39;assurance des véhicules ? Demander un certificat de fin d&#39;arrêt de travail, alors que l&#39;arrêt n&#39;as été que d&#39;un seul jour ?</p><p>Je précise que l&#39;accident s&#39;est produit devant l&#39;entrée du lieu de travail, avec témoins travaillant ds l&#39;entreprise et que étant agent hospitalier, un rapport d&#39;incident interne à été également fait et qui précise déjà toutes les circonstances.</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mélanie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Franck,</p><p>Concernant votre accident de trajet, vous devez fournir à votre employeur un certificat médical initial puis des certificats médicaux de prolongation de soins (avec ou sans arrêt de travail) si nécessaire.</p><p>Lorsque vous n'avez plus de soins, ni d'arrêt de travail en rapport avec cet accident de trajet, vous devez faire parvenir à la caisse primaire et à votre employeur un certificat médical final.</p><p>Si votre employeur exige d'autres documents, je vous invite à vous renseigner auprès de la directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).</p><p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p><p>N'hésitez pas à consulter l'article "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet">Accident du travail ou de trajet : vos démarches</a>" sur ameli.fr</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 29 Sep 2020 08:33:56 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2460903-document-fournir-employeur-lors-accident-trajet/answers/5961163 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2460903-document-fournir-employeur-lors-accident-trajet/answers/5961163 5961163 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026978 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dbfb46258257acf0/avatar_normal.png?3389a2e 2460903 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, quels sont les documents qu&#39;un employeur peut exiger à son employé, lors d&#39;un accident de la circulation routière sur le trajet domicile / lieu de travail ? ( Je ne parle bien sûr pas de la déclaration établi par le médecin )</p><p>A t&#39;il par exemple le droit d&#39;exiger un plan détaillé du lieu de l&#39;accident ? A t&#39;il le droit d’exiger une copie du constat amiable d&#39;assurance des véhicules ? Demander un certificat de fin d&#39;arrêt de travail, alors que l&#39;arrêt n&#39;as été que d&#39;un seul jour ?</p><p>Je précise que l&#39;accident s&#39;est produit devant l&#39;entrée du lieu de travail, avec témoins travaillant ds l&#39;entreprise et que étant agent hospitalier, un rapport d&#39;incident interne à été également fait et qui précise déjà toutes les circonstances.</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>