Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Tue, 29 Sep 2020 09:56:54 GMT

Bonjour benji452,

Je vous confirme la réponse de notre expert ameli.

Si vous êtes rémunéré par l'Agence des Services et de Paiement (ASP), l'agence est dans l'obligation légale d'établir l'attestation de salaire nécessaire à l'étude de votre dossier.

L'indemnisation de l'arrêt de travail pourra être envisagée au vu des pièces suivantes :

Convention de stage de l’Agence des Services et de Paiement ;

Ou attestation S 3201 fournie par le centre de formation comportant une mention faisant référence au « Livre IX du Code du travail ».

Les indemnités sont calculées sur l'assiette forfaitaire horaire multipliée par 151h67.

Pour calculer l'indemnité à verser on considère 151,67 heures par mois et le montant horaire forfaitaire est de 1,74 € en 2020, soit un salaire de 263.90 €.

Il convient de retirer 21% à ce salaire pour déterminer l'indemnité journalière à verser.

Si l'agence refuse de fournir cette attestation, vous pouvez transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la copie de votre convention de stage, la copie des bulletins de salaire des 3 mois précédant l'interruption de travail et une attestation sur l'honneur indiquant votre date de dernier jour de travail.

Bonne journée.

Réponse de benji452

benji452 — Fri, 25 Sep 2020 13:29:33 GMT

bonjour
merci pour votre réponse
sauf que l organisme de dit non vous ne pouvais pas être rémunérer par la sécurité social
cordialement

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 24 Sep 2020 12:34:50 GMT

Bonjour benji452,

Une assurée a déjà posé cette question sur ce forum. Je vous invite à consulter la réponse qui lui a été apportée dans ce topic intitulé "Indemnité journalière et formation professionnelle ASP (Allocation de sécurisation professionnelle)".

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: arret maladie en formation remunere ?

Réponse de Tiphaine

Réponse de benji452

Réponse de Laetitia