[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Micro-entreprises créées en tant que travailleurs transfrontaliers

Réponse de Sabine

Sabine — Mon, 05 Oct 2020 14:36:09 GMT

Bonjour Steffi,

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic intitulé "Habiter en France et travailler en Belgique".

Le pays mentionné est diffèrent du vôtre mais la situation de frontalier s'applique à votre demande.

Bonne journée.

Réponse de Steffi

Steffi — Wed, 30 Sep 2020 07:37:47 GMT

Merci beaucoup pour votre réponse !

Et comment serait-il si je créais une petite entreprise ("Kleingewerbe") en Allemagne ?

Est-ce que je resterais alors dans l'assurance maladie allemande?

Réponse de Mélanie

Mélanie — Tue, 22 Sep 2020 08:29:50 GMT

Bonjour Steffi,

Pour votre affiliation, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Européen en France : Assurance Maladie".

Pour le rattachement de vos enfants, la règle est que dans l'hypothèse d'une famille où les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher les enfants qu'à la législation de résidence de la famille.

Pour rattacher vos enfants sur votre dossier, il faudra compléter le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux dossiers des parents".

Si vous avez des soins à faire en Allemagne, il conviendra d'utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

N'hésitez pas à consulter l'article "Soins programmés à l'étranger : votre prise en charge" et "Vacances à l'étranger : votre prise en charge".

Bonne journée