[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande de carte vitale pour personne de double nationalité Franco/Espagnole fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 15 Sep 2020 14:54:42 GMT Tue, 15 Sep 2020 14:54:42 GMT answers Anaële <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour kertata,</p><p>Depuis la mise en place le 01 janvier 2016 de la protection universelle maladie (PUMa) les conditions d'ouverture de droit sont : l'exercice d'une activité professionnelle en France ou la résidence de manière stable et régulière dans le pays.</p><p>Votre neveu ne peut donc pas obtenir de carte Vitale tant qu'il ne remplit pas l'une des deux conditions.</p><p></p><p>Aussi, je vous informe que le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), l'employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). il peut se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) si nécessaire.</p><p></p><p>Je vous invite à consulter la rubrique : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie">La protection universelle maladie</a>" sur le site ameli.fr.</p><p>Je vous souhaite une excellente journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 15 Sep 2020 14:54:42 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2451037-demande-carte-vitale-personne-double-nationalite-franco-espagnole/answers/5926979 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2451037-demande-carte-vitale-personne-double-nationalite-franco-espagnole/answers/5926979 5926979 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329182 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b2c30a8376a3a15f/avatar_normal.png?3389a2e 2451037 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon neveu, Franco/Espagnol, souhaite s&#39;engager dans l&#39;armée française, mais dans la liste des documents à fournir pour une inscription, on lui demande sa carte vitale. Il vit en Espagne mais a déjà travaillé en France, il a donc un numéro SS.<br />Comment doit-il procéder pour avoir sa carte vitale dans les meilleurs délais, sachant qu&#39;il faudra lui faire parvenir en Espagne !<br />Avec mes remerciements.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ce n’est pas possible. Il faut qu’il te contacte l’armée pour faire le point. Il n’a pas le droit d’avoir une carte si aujourd’hui il ne vit pas en France ou n’y travaille pas. </p><p>Quand il sera engagé, la caisse militaire lui ouvrira des droits et lui attribuera une carte vitale</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 13 Sep 2020 15:20:07 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2451037-demande-carte-vitale-personne-double-nationalite-franco-espagnole/answers/5921234 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2451037-demande-carte-vitale-personne-double-nationalite-franco-espagnole/answers/5921234 5921234 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2451037 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon neveu, Franco/Espagnol, souhaite s&#39;engager dans l&#39;armée française, mais dans la liste des documents à fournir pour une inscription, on lui demande sa carte vitale. Il vit en Espagne mais a déjà travaillé en France, il a donc un numéro SS.<br />Comment doit-il procéder pour avoir sa carte vitale dans les meilleurs délais, sachant qu&#39;il faudra lui faire parvenir en Espagne !<br />Avec mes remerciements.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>