[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande d'information sur la reprise partielle des indépendantes en congé maternité ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 14 Sep 2020 06:05:00 GMT Mon, 14 Sep 2020 06:05:00 GMT answers Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Gaia,</p> <p>Depuis le 1er juillet 2020, une expérimentation conduite par l’Assurance Maladie vous permet de reprendre progressivement votre activité avant la fin de votre congé de maternité.</p> <p>Cette expérimentation concerne les cheffes d'entreprise en activité (artisans, commerçants et professions libérales).</p> <p>Les travailleuses indépendantes qui bénéficient d’un congé maternité, peuvent, à l’issue de la période d’arrêt obligatoire de 8 semaines (2 semaines en prénatal + 6 semaines en postnatal) reprendre une activité réduite.</p> <p>La reprise partielle d’activité peut avoir lieu sur 1 à 8 semaine(s) entre la fin de la période obligatoire de congé et la fin du congé légal de maternité (c'est-à-dire la durée totale du congé maternité auquel la femme enceinte a droit).</p> <p>La reprise progressive doit se faire à l’issue de l'arrêt obligatoire de 8 semaines.</p> <p>Les modalités définies sont les suivantes :</p> <ul> <li>1 jour d’activité par semaine durant les 4 premières semaines suivant la période d’interruption totale d’activité (postnatal) ;</li> <li>2 jours d’activité par semaine au maximum durant les 4 semaines suivantes.</li> </ul> <p>A savoir, les indemnités journalières forfaitaires congé maternité ne sont pas versées pour les jours travaillés.</p> <p>Vous devez fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation sur l’honneur pour reprise progressive de l’activité pendant le congé maternité.</p> <p>À l’issue du congé légal de maternité, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières non perçues à hauteur de 10 jours au maximum.</p> <p>Ils sont à prendre dans un délai de 10 semaines à compter de la fin de votre congé. Vous devez alors cesser votre activité pendant cette durée.</p> <p>Vous devez fournir à votre CPAM une attestation sur l’honneur pour le report des jours travaillés pendant le congé maternité.</p> <p>Le Ministère de la Santé n'a à ce jour pas encore statué sur la reconduction ou non de cette expérimentation qui devait légalement prendre fin au 30/06/2023. Elle est donc pour le moment suspendue.</p> <p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 14 Sep 2020 06:05:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2447349-demande-information-reprise-partielle-independantes-conge-maternite/answers/5922141 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2447349-demande-information-reprise-partielle-independantes-conge-maternite/answers/5922141 5922141 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 2447349 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je souhaite avoir des informations sur la reprise partielle de l&#39;activité pour les indépendantes en congé maternité qui s’est mis en place au mois de juillet si je ne me trompe pas. Durée? indemnisation? Démarche<br />Merci beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>